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10 mai 2007 4 10 /05 /mai /2007 01:00
Vente de 2 000 francs
par Jean VIGINEIX à Gilbert VIGINEIX
Acte passé devant Me Louis Rouget, notaire à Saint-Amant-Tal­lende (Puy-de-Dôme), le 14 octobre 1875 (archives familiales).
 
Devant Me Louis Rouget notaire à Saint-Amant-Tallende et l'un de ses collègues, soussignés
a comparu :
M. Jean VIGINEIX, brocanteur, époux en uniques noces de Marie Ourseyre (en réalité Aureyre), demeurant à Aulnaux (en réalité Auneau, département d'Eure-et-Loir) et ci-devant à Montaigut-le-Blanc, canton de Champeix.
Lequel a, par ces présentes, cédé et vendu, en s'obligeant aux garan­ties de fait et droit les plus étendues.
A M. Gilbert VIGINEIX, son père, propriétaire, cultivateur, demeu­rant au village de Saignes, commune du Vernet-Sainte-Marguerite.
Ici présent et acceptant.
Tous les immeubles ou parts d'immeubles compris sous les numéros un, deux, trois et quatre, du lot qui lui est échu aux termes d'un acte de partage, passé devant Me Rouget, notaire à Saint-Amant-Tallende le sept octobre présent mois, non encore enregistré, mais qui le sera avant ou en même temps que ces présentes et consistant en bâtiments, terres et prés.
Tels du reste que les dits immeubles ou parts d'immeubles existent actuellement, s'étendent se limitent et comportent, avec toutes leurs aisances et dépendances, sans exception ni réserve, mais sans plus ample désignation à la réquisition expresse de l'acquéreur, ce dernier déclarant les parfaitement connaître pour les avoir vus et visités en vue de la présente acquisition.
Jouissance
Au moyen des présentes l'acquéreur sera propriétaire des immeubles ou parts d'immeubles objet de la présente vente et il en fera, jouira et disposera ainsi qu'il avisera à compter de ce jour.
Charges et conditions
La présente vente est faite, consentie et acceptée à la charge par l'acquéreur qui s'y oblige de :
Prendre les dits biens dans leur état actuel.
Supporter les servitudes passives pouvant les grever, sauf à s'en défendre et à faire valoir celles actives, s'il en existe, le tout à ses risques et périls.
Acquitter à compter de ce jour, les impôts de toute nature qui peu­vent ou pourront les grever de toute nature qui peuvent ou pourront les grever.
Payer tous les frais, droits et honoraires des présentes.
Prix
Et en outre moyennant le prix principal de deux mille francs que l'acquéreur promet et s'oblige de payer et de porter à son vendeur ou à son fondé de pouvoirs porteurs de la grosse des présentes, à Saint­Amant-Tallende, en l'étude de Me Rouget, notaire dans quatre ans de ce jour, avec l'intérêt au taux légal de cinq pour cent qui prendra cours ce jourd'hui et sera payable au même lieu chaque année échue.
Nonobstant le délai ci-dessus fixé l'acquéreur se réserve le droit de pouvoir se libérer par anticipation, mais par fractions qui ne pourront être moindres de cinq cent francs.
Transcription
Une expédition du présent acte sera transcrite au bureau des hypo­thèques de Clermont-Ferrand conformément à la loi, l'acquéreur fera même mais à ses frais, remplir les formalités de purge légale et si l'ac­complissement de l'une ou l'autre de ces formalités révèle l'existence de quelque inscription du chef du vendeur, ce dernier s'oblige d'en rap­porter main-levée et certificat de radiation dans le mois de la dénon­ciation qui lui en aura été faite au domicile ci-après élu.
Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à Saint-­Amant-Tallende, en l'étude de Me Rouget, notaire, qui avant de clore leur a donné lecture des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante onze.
Dont acte :
Fait et passé à Saignes, domicile de l'acquéreur.
L'an mil huit cent soixante-quinze le quatorze octobre.
Après lecture les parties ont signé avec les notaires.
A la minute sont les signatures.
En marge est écrit :
Enregistré à Saint-Amant-Tallende le vingt-cinq octobre, mil huit cent soixante-quinze, folio 74 verso, case 8, reçu cent dix francs, décimes vingt-sept francs cinquante centimes.
Signé Guyot, receveur.
Expédition en deux rôles, sans renvoi ni mot nul.
Le petit Viginet, n°18, février 2007

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