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10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 05:58

Quittance

 

Quittance passée chez Me Pierre Elie Morin, notaire à Murol (Puy-­de-Dôme), le 12 juin 1851 (Archives départementales n° 5 E 49/463).

 

Pardevant Me Pierre Elie Morin, notaire à Murol, canton de Besse, département du Puy-de-Dôme, soussigné

Ont comparu,

Sieur Marien Lamélange, oncle, épicier, demeurant à Murol, faisant pour lui,

Et sieur François Armand, cultivateur, demeurant au même lieu, agissant en qualité de mandataire verbal de sieur Jean Terrasse Baley, marchand, domicilié à Bessolle, commune de Saint-Victor [Saint­-Victor-la-Rivière] (Puy-de-Dôme) et voyageant dans les environs de Doudeville (Seine-Inférieure) [Seine-Maritime].

Lesquels ont dit préalablement ce qui suit.

Suivant acte reçu par Me Lépaulard, notaire à Doudeville, enre­gistré, un sieur Guillaume Vigineix, demeurant à Groire, commune de Murol, vendit divers immeubles au sieur Terrasse et reconnut par le même acte en avoir reçu le prix. Ces immeubles furent vendus comme francs  et quittes de dettes et hypothèques et cependant Louise Chandèze, femme du vendeur et le sieur Lamélange étaient créanciers du sieur Vigineix pour une somme qui s'est élevée au vingt-cinq dernier, à quatre mille deux cent quarante-cinq francs quatre-vingt-tr­ois centimes. Ces deux créanciers avaient, la première sous hypothèque légale et le second une hypothèque inscrite sur les biens de Vigineix pour garantir le payement de leurs créances.

Le sieur Lamélange, pour obtenir payement de sa créance, fit sai­sir tous les immeubles de Vigineix, y compris même ceux requis par Terrasse. Celui-ci demanda la distraction des immeubles par lui acquis et l'obtint ; mais le sieur Lamélange n'ayant été colloqué que pour une somme de cent soixante-quinze francs soixante-quinze centimes restée libre entre les mains de l'adjudicataire des autres biens, après le prélèvement des frais d'ordre et de la créance Chandèze, il est resté créancier d'une somme de sept cent quatre francs quarante-sept centimes. Pour parvenir au payement de la somme qui lui était restée due, le sieur Lamélange a fait faire au sieur Terrasse un commandement par le ministère de Maisonneuve, huissier à Besse, daté du quinze février mil huit cent cinquante, enregistré et annonçant que faute de payement dans les trente jours, le sieur Lamélange ferait saisir les immeubles détenus par Terrasse.

Sur ce commencement de poursuites le sieur Terrasse et le sieur Terrasse et le sieur Lamélange ont convenu de régler entre eux le montant de la somme restée due au dernier, et le sieur Armand agissant comme il a été dit, a par coprésentes, pour réaliser la dite convention, fait avec le sieur Lamélange le compte ci-après.

L'on a vu que le sieur Lamélange était resté créancier de la somme de sept cent cinquante-quatre francs quarante-sept centimes au cinq février dernier, jour de la clôture de l'ordre ouvert entre les créanciers de Vigineix, ci 754,47 F.

En ajoutant à cette somme celle de quatorze francs formant le coût du dit commandement, ci 14,00 F.

L'on obtient une somme totale de sept cent soixante-huit francs  quarante-sept centimes, ci 768,47 F.

Cette somme devait être payée par Terrasse en sa qualité de tiers détenteur, et pour commencer à s'en libérer, il a le dix septembre dernier, payé à compte au sieur Lamélange, qui le reconnaît, une somme de cinq cents francs, à déduire ci 500,00 F.

Il y a encore lieu de déduire une somme de onze francs cinquante centimes pour intérêt de la dite somme de cinq cents francs, courus, du dix septembre dernier jusqu'au vingt-cinq février suivant à 11,51 F.

Montant de la somme à déduire, cinq cent onze francs cinquante et un centimes, ci 511,51 F.

Et, après déduction, il reste dû au sieur Lamélange une somme de deux cent cinquante-six francs quatre-vingt-seize centimes, ci 256,96 F.

Il y a lieu d'ajouter à cette somme les intérêts qu'elle a produit depuis le vingt-cinq février dernier et s'élevant à trois francs trente-­quatre centimes, ci 3,34 F.

D'où il fait que le sieur Terrasse a à payer, pour solde, au sieur Lamélange, une somme de deux cent soixante francs trente centimes, ci 260,30 F.

Par ces présentes le sieur Lamélange a reconnu avoir reçu du sieur Armand, en espèces appartenant au sieur Terrasse, la somme susdite de deux cent soixante francs trente centimes et en a fourni quittance entière et sans réserve au sieur Terrasse.

De plus le sieur Lamélange s'est obligé à remettre au sieur Terrasse et à la réquisition tous les titres de créance contre Vigineix pour que le sieur Terrasse puisse exercer tous recours contre ce der­nier ainsi qu'il avisera mais sans garantie de la part de Lamélange.

Ainsi voulu et consenti : dont acte.

Fait et passé à Murol, en l'étude, l'an mil huit cent cinquante et un le douze juin, en présence de Louis Servier, forgeron et de Charles Guittard, cultivateur, tous deux demeurant à Murol, témoins requis qui ont signé avec les comparants et le notaire, après lecture.  

Le petit Viginet, n°25, juin 2008

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