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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 00:00

Acquisition d'une maison

par Jean VlGINÉ  et  Geneviève Foucher

 

 

Acte passé devant Me Jacques Chappeau, notaire à Beaune-la-Rolande (Loiret), le 12 janvier 1808 (archives départementales, cote 3 E 374).

 

Pardevant Jacques Chappeau, notaire à la résidence de Beaune, chef-lieu de canton soussigné,

fut présent Jacques Gaucher, garçon majeur, demeurant à Beaune,

lequel a reconnu avoir, par ces présentes, vendu avec promesse de garantie de fait et de droit à Jean Viginé, terrassier, demeurant à Beaune, hameau de Romainville, et de Geneviève Foucher, sa femme qu'il autorise à l'effet des pré­sentes aux présents acquéreurs et acceptant pour eux hoirs et ayant causes,

une maison sise au dit lieu de Romainville, commune de Beaune, consistant en une chambre basse ayant four et cheminée, une autre petite chambre basse ensuite ayant également cheminée, grenier au-dessus des dites chambres, une étable à vache attenant à la dite maison, un cellier ensuite, une grange, une fou­lerie attenant à la seconde chambre, le grenier au-dessus de la première chambre couverte en tuiles, et le surplus des autres bâtiments en paille, tenant le tout d'un long orient aux mineurs Jean Bouvet et occident à la rue de Romainville et d'un bout du levant aux sieurs Chappeau et Rousseau et au cou­chant par les dits mineurs Bouvet et au jardin Copert, cour ensuite des dits bâtj­ments, communauté au puits qui existe dans la rue de Romainville proche des bâtiments des dits sieurs Chappeau et Moneray. Plus une cuve tirant vingt huit hectolitres vingt quatre litres (ou douze poinceaux) garnie de sept cercles en entiers et placée dans la foulerie dont est ci-dessus.

Plus et dix sept ares (ou demi setier d'arpent) de terre, jardin derrière les dits bâtiments tenant d'un long aux sieurs Chappeau et Mondenay et aux mineurs Jean Bouvet, du sud le sieur Picard et aussi sud les dits bâtiments.

Procédant au dit Gaucher, vendeur, de ses propres de la succession de Catherine Bernier, sa mère.

A prendre les dits bâtiments par les acquéreurs en état où ils sont maintenant et les morceaux de jardin comme il se poursuit et comporte pour même percep­tion ni réserve pour par les dits acquéreurs entrer en jouissance du jardin dès ce jourd'hui, de la maison et bâtiments le jour de saint Jean Baptiste prochain, et en disposer par ces deniers comme bon leur semblera à effet de quoi ce paiement faisant de la part des dits vendeurs qui garantit ce que dessus vendu franc et quit­te de toures dettes et hypothèques du passé jusqu'à ce jour exceptés celles ci-­après.

La présente vente est faire à la charge pour les dits acquéreurs ainsi qu'ils s'y obligent ensemble conjointement et solidairement l'un pour l'autre pour le tout sans division pour leur renonciation requise de payer à la décharge du vendeur : la somme de neuf francs quatre vingt sept centimes moitié centime, repré­sentant dix livres tournois de rente foncière par chacun payable ce jour de saint André au principal de cent quatre vingt dix sept francs, représentant deux cents livres tournois dû à la fabrique de Beaune suivant dernier titre Nouvel reçu devant Me Delacroix, notaire à Beaune le quatre ventôse an dix enregistré à Boiscommun le dix neuf des dits mois et an.

Et la somme de deux francs cinquante centimes aussi de rente foncière par chacun au principal de cinquante francs dû au sieur Roche de Fontainebleau, faire en sorte que pour raison des principaux et arrérages des dites rentes le ven­deur n'en soit juste inquiété en quelques sortes que ce soit auprès de toutes pertes, dépenses, dommages et intérêts, et de faire et commencer la première année de payement aux créanciers de mil huit cent huit et ainsi continuer l'an venu les dits jours jusqu'aux remboursements.

Et en outre la dite vente est encore faite moyennant la somme de six cents francs, laquelle dite somme de six cents francs les dits requérants promettent et s'obligent ensemble et solidairement comme dessus de payer au dit vendeur le consentant le jour de Toussaint mil huit cent huit sans intérêt à peine.

Pour sûreté de laquelle dite somme de six cents francs, prix de la présente, des principaux et arrérages des dites rentes, les objets sus-vendus demeurants hypothéqués et ycelles, outre ce les dettes acquéreurs ont encore hypothéqué ce ycelle, trente huit ares vingt six centiares (ou soixante quinze perches) de terre et vigne en plusieurs morceaux situés sur le terroir de Beaune.

Car ainsi promettant, obligeant et renonçant, fait et passé à Beaune, étude du notaire soussigné le douze janvier d'avant midi, l'an mil huit cent huit, pré­sence des sieurs Louis Cauvent Boyarteau et de Martin Gabriel Coupy, huissiers intervenants à Beaune, témoins qui ont signé avec nous ainsi que la dite femme Viginé, quant au sus-dit Viginé et Gaucher, ils ont déclaré ne savoir signer de ce interpellé, lecture faite.

 

Le petit Viginet, n°27, novembre 2008

 

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