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21 mars 2007 3 21 /03 /mars /2007 08:20

Le contrat du premier mariage de Gilbert VIGINEIX

Contrat entre Gilbert VIGINEIX et Madeleine Servier en date du 3 novembre 1846 chez Me Guillaume Berthoule, notaire à Besse (Puy-de-Dôme) (cote SE49/20, Archives départementales du Puy-de-Dôme).

Pardevant Me Guillaume Berthoule, notaire à la résidence de Besse, en présence du témoin soussigné, ont comparu

Gilbert VIGINEIX, cultivateur, demeurant à Saignes, commune du Vernet-Sainte-Marguerite

assisté et autorisé de Claude VIGINEIX et de Gabrielle Cougoul, ses père et mère ici présents, cette dernière de son mari autorisée, pro­priétaire cultivateur demeurant au dit lieu de Saignes

et Madeleine Servier, sans profession, demeurant à Cluchat, même commune du Vernet-Sainte-Marguerite

fille mineure de défunt Guillaume et de Marie Dubroc restée sa veuve, propriétaire demeurant au dit lieu de Cluchat, ici présente à l'effet d'assister et autoriser sa fille, et à l'effet des conventions suivantes.

Lesquels dans la vue du mariage projeté entre Gilbert VIGINEIX et Madeleine Servier, dont la célébration doit avoir incessamment lieu, en ont arrêté les conventions civiles ainsi qu'il suit :

Article premier

Les futurs déclarent se marier sous le régime dotal et la future se constituer les biens présents et à venir.

Néanmoins par dérogation au régime dotal fouillé et réservé d'aliéner les biens immeubles de la femme à la charge de faire remploi en fonds certains, libres d'hypothèques et du choix de la future des prix de vente ou retour d'échanges.

Les consentements des deux époux seront nécessaires aux aliénations et les biens acquis en remploi seront propres à la future, dotaux et aliénables aux mêmes conditions.

Article deuxième

En faveur du mariage les père et mère du futur lui constituent l'usufruit et jouissance jusqu'à l'ouverture de chaque succession de tous leurs biens immeubles actuels, sans aucune exception ni réserve.

A la charge par le dit futur de loger, nourrir, entretenir, chauffer, éclairer et blanchir avec lui et sa femme, en ménage commun les dits père et mère en santé et maladie, toutefois ces derniers autant que leurs forces et leur santé le permettront, aideront au travail et à la culture des biens délaissés et de ceux personnels aux futurs.

Il est déclaré que le futur en même temps que l'usufruit des dits biens prend un mobilier dont il sera comptable par moitié à chaque succession, des père et mère, et consistant en : 1° deux vaches, évaluées ensemble cent soixante francs ; 2° un char à quatre roues et un tombereau en mauvais état, évalué ensemble dix francs ; 3° un coffre en bois de chêne sans serrure ; 4° un bois de lit en sapin en l'usa­ge du pays, garni d'un garde-feuille, deux draps, une courtepointe piquée, et un chevet garni en feuille ; 5° deux marmites évaluées ensemble quatre francs ; 6° une poële à frire évaluée un franc.

Et il est expliqué que les père et mère conservent en fait de mobilier : 1° un bois de lit garni comme ci-dessus désigné ; 2° cinq draps de lit ; 3° deux marmites ; 4° et leur linge et habits de corps.

A l'ouverture de chaque succession des père et mère, le futur rapportera moitié du mobilier qu'il reçoit, et celui qui se trouvera dans les bâtiments aux dites époques en sus de celui délaissé ou réservé par leur père et mère, sera ainsi acquis par les futurs et leur sera propre.

Les biens dont l'usufruit est délaissé sont déclarés pour l'enregistrement seulement d'un revenu annuel de cent francs.

Et au cas d'incompatibilité, en remplacement des charges ci-dessus, le futur paiera à ses père et mère une pension annuelle et via­gère de quatre-vingt-seize décalitres de blé seigle, et vingt francs d'argent, et de trois en trois mois et d'avance à commencer le premier terme au jour de séparation.

Au même cas, les père et mère conserveront la jouissance de la maison d'habitation, faisant partie des bâtiments.

Au décès du premier mourant des père et mère, l'usufruit de ses biens cessant de profiter au futur, les charges diminueront de moi­tié.

Article troisième

Les père et mère du futur déclarent avoir reçu de lui en différentes reprises une somme de huit cents francs sur les gages et salaires dont il a fait profit depuis l'âge de neuf ans qu'il est allé en condition ou service ; et par suite lui sont reconnaissant de cette somme, qui en sera, au moyen des conventions qui précèdent, exigible que par moitié à chaque succession et sans intérêt.

Cette somme a été employée par les dits père et mère au moment de chaque réception, à leurs besoins personnels.

Article quatrième

La future épouse se constitue personnellement les biens et droits lui provenant de la succession de son père, dont elle en a dressé connaissance au futur, et dont elle se réserve de faire recherche et partage, avec l'autorisation de son mari.

Article cinquième

La mère de la future lui constitue en avancement d'hoirie : 1° dix draps de lit, 2° une couverture en indienne piquée garni de ouate, 3° un garde-feuille en toile, et un traversin garni en plumes, le tout à demi-usé, et déclaré pour l'enregistrement seulement d'une valeur de vingt francs sans que cette évaluation vaille vente au futur qui en demeurera chargé par la célébration du mariage.

Article sixième

La future se constitue en outre personnellement : 1° trois robes en étoffe de ménage ; 2° trois autres en étoffe légère de laine de mar­chand, toutes à demi-usées et garni de leurs accessoires ; 3° quinze chemises à demi-usées, et 4° divers linges et hardes à son usage per­sonnel, de tout quoi le futur sera chargé par le fait de la célébration du mariage qui en vaudra quittance.

Article septième

Il y aura entre les futurs, communauté d'acquêts à faire pendant le mariage, dont les effets seront réglés par les articles 1498 et 1499 du code civil.

Article huitième

Les futurs se feront respectivement donation au survivant, pour le veuvage seulement de l'usufruit des biens du prémourant réduit à moitié en cas d'existence d'enfants, sans charge de caution ni d'inventaire.

Et avec la réserve de faire au profit des enfants tels avantages en préciput qu'aviseront les futurs, par préférence à la présente dona­tion.

Telles sont les conventions des parties.

Fait et passé à Murol en la demeure de M. Hugues Amable Rochefort, maire, demeurant à Murol, le trois novembre mil huit cent quarante six.

En présence de M. Rochefort sus-nommé et d'Antoine Cordacher, facteur rural demeurant à Besse.

Et après lecture les deux futurs ont signé avec les témoins et le notaire, et les parents et amis présents, les autres comparants décla­rent ne savoir signer de ce enquis.

En marge de la dernière page de ce contrat : 

Enregistré à Besse le sept novembre 1846 fol. 20 nos 1, 2, 3 et 4, reçu cinq francs pour le droit du contrat, vingt-sept francs cinquante centimes pour la donation immobilière, un franc quatre-vingt centimes pour la première reconnaissance, huit pour la seconde reconnaissance, treize centimes pour la donation à la future, cinq francs pour la donation entre époux, et quatre francs soixante-quinze centimes pour le dossier.

Renseignements généalogiques sur cette famille

Gilbert VIGINEIX, né le jeudi 4 mai 1820 au Vernet-Sainte-Marguerite, décédé le dimanche 24 juin 1883 au Vernet-Sainte-Marguerite, qui épouse 1°/ le jeudi 26 novembre 1846 au Vernet-Sainte-Marguerite, Madeleine (Magdeleine) Servier, née le mardi 11 mars 1828 au Vernet-­Sainte-Marguerite, décédée le samedi 18 septembre 1852 au Vernet-Sainte-Marguerite.

Les témoins sont : François Guillaume, 35 ans, maréchal-ferrand ; Joseph Thomas, 39 ans, aubergiste ; Antoine Billet, 58 ans, maréchal-fer­rand ; Michel Malval, garde-champêtre ; non-parents, domiciliés au Vernet-Sainte-Marguerite.

Trois enfants de cette union :

François VIGINEIX, né le vendredi 29 octobre 1847 au Vernet-Sainte-Marguerite, décédé le mercredi 3 mai 1848 au Vernet-Sainte-­Marguerite (moins d'un an).

Jean VIGINEIX, né le dimanche 18 mars 1849 au Vernet-Sainte-Marguerite, décédé le mercredi 5 novembre 1913 à Auneau (Eure-et-Loir) (64 ans), qui épouse le mardi 3 juillet 1883 à Montaigut-le-Blanc, Marie Aureyre, dont descendance.

Guillaume VIGINEIX, né le jeudi 16 octobre 1851 au Vernet-Sainte-Marguerite, décédé le mardi 15 août 1916 à Auneau (Eure-et-Loir) (64 ans), qui épouse le jeudi 16 mai 1878 à Saint-Pierre-Colamine, Marie (Henriette) Berthelage, dont descendance.

Le petit Viginet, n°7, novembre 2004

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