17 février 2012 5 17 /02 /février /2012 09:41

Acte passé devant Me Maurice Blaise Brun, notaire à Sauxillanges (Puy-de-Dôme), le 9 avril 1872 (archives départementales).

 

Pardevant Me Maurice Blaise Brun, notaire à la résidence de Sauxillanges, chef-lieu de canton, département du Puy-de-Dôme.

En présence de MM. Guillaume Force, serrurier, et Guillaume Cluzel, cordonnier, demeurant l’un et l’autre en la même ville de Sauxillanges, témoins instrumentaires,

ont comparu

M. François VIGINEIX, propriétaire, fils légitime et majeur de défunt Jean VIGINEIX et de vivante Mme Antoinette Vernayre, propriétaire, avec laquelle il demeure à Saint-Diéry-le-Bas, commune de Saint-Diéry-le-Haut, canton de Besse.

Stipulant en son nom personnel comme futur époux en présence et du consentement de sa mère.

Et Mlle Jeanne Genestier, couturière, fille légitime et majeure de M. Blaise Genestier, marchand, et de Mme Jeanne Bouffon, son épouse, avec lesquels elle demeure à Sauxillanges.

Agissant comme future épouse en présence et du consentement de ses père et mère. Mme Genestier étant elle-même autorisée de son mari pour la validité des engagements qu’elle contractera ci-après.

Lesquels ont réglé et arrêté de la manière suivante les clauses et conditions civiles du mariage projeté entre eux et dont la célébration aura lieu incessamment à la mairie de cette ville.

 

Article premier

Ils adoptent le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les effets de cette communauté seront régis par la disposition des articles quatorze cent quatre-vingt-dix-huit et quatorze cent quatre-vingt-dix-neuf du Code civil.

 

Article deuxième

M. et Mme Genestier ayant le présent mariage pour agréable, font donation entre vifs, à titre d’avancement d’hoirie, par moitié entre eux,

à la future épouse, leur fille, ci acceptant :

Premièrement d’une somme de six cent francs qu’ils s’obligent solidairement de lui payer, en l’étude du notaire soussigné, dans un an à compter de ce jour, avec intérêt au taux légal prenant cours ce jourd’hui jusqu’à parfait paiement.

Deuxièmement d’un lit en noyer à bateau, d’un matelas en laine et crin et de six draps de lit, ces objets seront remis dans le mois qui suivra le mariage. Leur valeur est fixée, pour le rapport à faire, à cent trente francs, estimation qui n’enlèvera pas à la future le droit de réclamer la restitution en nature, si bon lui semble, vis-à-vis de son mari ou de ses héritiers.

En outre M. et Mme Genestier instituent la future épouse leur fille leur héritière d’une part égale au nombre d’enfants qu’ils laisseront à leur décès dans les biens de toute nature qui composeront leur succession, sous la réserve de pouvoir disposer par préciput et hors part, en faveur de qui bon leur semblera, ensemble ou séparément, d’un héritage, en nature de terre, vigne et jardin, situé au terroir de la Vigne, commune de Sauxillanges, sous préjudice aussi au gain de survie stipulé en leur contrat de mariage reçu par Me Blain, notaire à Sauxillanges, le cinq septembre mil huit cent trente et un.

 

Article troisième

La future épouse apporte au présent mariage et se constitue personnellement en dot comme provenant de ses gains et économies un trousseau composé de :

1° douze robes ;

2° trente-six chemises ;

3° une couette en plumes ;

4° une couverture en laine ;

5° un couvre-pieds en indienne ;

6° un traversin et un oreiller en plumes ;

7° et les menus linges à son usage corporel.

Le futur époux demeurera chargé de cet apport par la célébration du mariage dont l’acte civil vaudra reconnaissance. La future épouse aura le choix d’en réclamer la restitution en nature ou la valeur qui est fixée à trois cents francs.

 

Article quatrième

Les biens du futur consistent, ainsi qu’il est à la connaissance des autres parties, en :

1° les vêtements à son usage d’une valeur de deux cents francs ;

2° une somme de cinq cent cinquante francs à lui dû par Julien VIGINEIX, son frère, et autres, en vertu d’un partage et d’une vente reçus par Me Mallet, notaire à Champeix, sous leurs dates, non représentés mais affirmés enregistrés ;

3° et différents immeubles à lui attribués par le partage précité, d’une valeur de quatre mille francs, estimation qui n’est faite que pour l’argent des droits d’enregistrement.

 

Article cinquième et dernier

Les futurs époux se font donation réciproque, à titre de gain de survie, ce qu’ils acceptent respectivement, de l’usufruit des biens de toute nature qui composeront la succession du prémourant. Pour, par l’époux survivant en jouir pendant sa vie sans être tenu de donner caution, de faire emploi du mobilier ni de faire dresser inventaire.

En cas d’existence d’enfants cette donation sera réduite à moitié toujours en usufruit avec les même dispenses que dessus.

Telles sont les conventions arrêtées entre les parties auxquelles, avant de clore, Me Brun a donné lecture des articles treize cent quatre-vingt-onze et treize cent quatre-vingt-quatorze du Code civil et délivré le certificat prescrit par ce dernier article pour être remis à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage.

Dont acte.

Fait et passé à Sauxillanges, en la maison de M. Genestier-Bouvet, frère de la future épouse.

En présence de différents parents du futur époux, non ici dénommés attendu qu’ils n’y figurent qu’ad honoris.

Après lecture, M. Genestier, père et la mère du futur époux ayant individuellement déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce interpellés, les autres parties ont signé avec les témoins et le notaire.

L’an mil huit cent soixante douze,

le neuf avril.

 

Le petit Viginet, n°32, avril 2010

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