Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
1 juillet 2007 7 01 /07 /juillet /2007 06:27
Contrat entre Annet VIGINEIX et Marie Fagheon
 
Contrat passé chez Me Barthélemy Jules Cohadon, notaire à Saint-­Sandoux (Puy-de-Dôme), le 14 juillet 1859 (Archives départemen­tales n° 5E46/474).
Devant Me Barthélemy Jules Cohadon, notaire à la résidence de Saint-Sandoux, chef-lieu de commune et son collègue, notaire à Saint-Amant-Tallende, soussigné,
ont comparu
M. Annet VIGINEIX, fils mineur de M. VIGINEIX Michel et de défunte Madeleine Bergogne, sans profession, habitant avec son père le village de Trésanches, commune de Saint-Nectaire.
Futur époux, d'une part
Et de Michel VIGINEIX, veuf de Madeleine Bergogne, époux en secondes noces de Françoise Cougoul, propriétaire, habitant le vil­lage de Trésanches, comparant pour assister et autoriser son fils, rendre compte des dispositions et institutions ci-après.
Encore, d'une part.
Et demoiselle Marie Fagheon, fille mineure et légitime de défunt Étienne Fagheon, et d'Anne Pons, propriétaire, habitant le village de Saignes, commune du Vernet-Sainte-Marguerite.
Stipulant en son nom propre et personnel.
Future, épouse, d'autre part.
Et Anne Pons, veuve d'Etienne Fagheon, propriétaire, habitant le village de Saignes, comparant pour assister sa fille future épouse.
Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre M. Annet VIGI­NEIX et la dite demoiselle Marie Fagheon dont la célébration doit avoir incessamment lieu en ont arrêtés les clauses et conditions civiles de la manière qui suit.
Art. 1er
Les futurs époux dûment autorisés et après les déclarants adop­tent le régime dotal pour usage de leurs conventions matrimoniales sauf les modifications ci-après.
Cependant il y aura une société d'acquêts qui sera régie confor­mément aux articles 1498 et 1499 du code Napoléon.
Art. 2e
La future épouse se constitue de son chef un trousseau à son usage composé de douze robes garnies ; dont neuf de laine et trois en indienne, non usées ; de trente chemises, toile du pays, d'une cou­verture en mérinos, d'une autre en serge du pays, d'un châle en laine, et autre même linge, sans plus exemple désignation, plus un tour de cou en or, et dorure.
Art. 3e
Plus elle se constitue douze draps de lit en toile, de paillasse, un matelas en laine, neuf ; un traversin en plumes, une courte-pointe en indienne, piquée et une armoire neuve en bois dur.
Le futur époux déclare avoir d'une part fait connaissance du trousseau et effets mobiliers non détaillés et s'en charge, l'acte civil du présent contrat de mariage en vaudra jouissance de sa part au pro­fit de la future, qui se constitue tous les biens et droits qui lui sont advenus pour les décès de son père et grand-père.
Art. 4e
La future épouse se réserve avec le consentement de son époux rendre ou échanger tous ses biens immobiliers qui lui appartiennent et d'employer le prix provenant des dites ventes à payer ce dont elle pourrait être tenue personnellement, ou provenant des successions de ses père et grand-père, et le surplus en acquisition d'immeubles libres d'hypothèques au nom de la future.
Art. 5e
Le père du futur époux en considération du présent mariage, ins­titue son fils futur époux pour héritier pour un quart en préciput et hors quart de tous les biens meubles et immeubles qu'il laissera à son décès.
Art. 6e
Le futur époux se constitue de son chef, tous les biens et droits qui lui appartiennent, pour le décès de Madeleine Bergogne, sa mère, décédée depuis entour trois ans, suivant sa déclaration.
Art. 7e
Le père du futur époux, en considération du présent mariage se charge de nourrir à son goût et feu les futurs époux et les enfants qui pourront naître du présent mariage, de les loger, entretenir, et soi­gner tant en santé que en maladie à la charge par le futur époux de travailler en convenance avec son père, le futur se réserve du chef de sa mère, annuellement, quarante double décalitres de blé seigle pen­dant tout le temps de la cohabitation commune pour en faire ce que bon lui semblera.
Plus le futur époux pourra faire les profits particuliers des réserves, des biens de la future.
Art. 8e
Le père du futur lui donne en avancement d'hoirie en cas d'incompatibilité seulement prévue pour l'article ci-dessus : 10 un chariot à quatre roues ferrées usagé,
20une toile en fil du pays de vingt mètres entouré,
30 le quart de tous les bâtiments d'habitation et d'exploitation sis au dit lieu de Trésanches aussi une voûte sise dans la basse-cour et une autre dans la basse-cour de Simon VIGINEIX son frère,
40 un bois de lit,
un matelas en laine, une couette en plumes, un traversin en plumes, une couverture en laine, une en coton, deux vaches,
les effets mobiliers donnés par le père sont aliénés à une somme de cent francs
les deux vaches à deux cents francs
et le grand de tous les bâtiments est d'un revenu annuel de dix francs.
En tout d'après l'évaluation des parties et pour valeur les droits de l'enregistrement seulement.
De plus elles déclarent que le logement et la nourriture à la char­ge du père portée à l'actuel y sont d'un revenu annuel de soixante francs.
Les frais des présentes seront payés par le père du futur qui s'y oblige arrête guère acceptation ou grosse pour les futurs.
Lecture a été donnée par le notaire soussigné aux parties du dernier alinéa des articles 1791 et 1794 du code Napoléon tels qu'ils aient été modifiés par la loi du six juin mil huit cent cinquan­te avec indication qu'un certificat des présentes doit être délivré par les parties annoncées avant la célébration du présent contrat de mariage.
Dont acte.
Fait et passé à Fontmarcel, commune du Vernet-Sainte-­Marguerite, en la maison de Me Cohadon, notaire, en présence de 10 Simon VIGINEIX, oncle du futur, 20 André Serre, cousin du futur, habitants tous les deux à Trésanches, de Marguerite VIGINEIX, cou­sine du futur,
de Jean Fagheon et Anne Fagheon, frère et sœur de la future, demeurant à Saignes et de Pierre Pons, oncle de la future, demeurant à Beaune, commune de Murol.
Lecture faite, les futurs époux, leur père et mère et les autres par­ties, ont signé avec nous notaire, l'an mil huit cent cinquante-neuf  le quatorze juillet.  

Le petit Viginet, n°17, novembre 2006

Repost 0
27 juin 2007 3 27 /06 /juin /2007 14:23



Sur les pas du couple

Eugène VIGINET-Louise GAIN

Eugène VIGINET né où, quand ? et décédé où, certainement à Montreuil (Seine-Saint-Denis), quand ? avant le 12 avril 1916 qui épouse où, quand ? avant 1889 Louise GAIN née où, quand ? et décédée où, certainement Montreuil quand ? avant le 12 avril 1913 [fille d’Aimable Auguste et de Marie Eugénie CAUCHARD] dont au moins comme enfant :

­• Gabriel VIGINET, tourneur, né à Montreuil le 9 mai 1889 et décédé à Paris Xe le 2 août 1957 qui épouse à Paris XVIIIe le 12 avril 1913 Anna Eugénie MONTIGNY née à Prétot-Sainte-Suzanne (Manche) le 24 juillet 1891 et décédée où, quand ?

 

Certains renseignements sont manquants, donc si vous découvrez lors de vos investigations des compléments, n’hésitez pas à contacter l’adresse du blog, et nous publierons, bien sûr, ces ajouts.

La rédaction du blog

Repost 0
Jean-Pierre Vigineix - dans Ascendance
commenter cet article
25 juin 2007 1 25 /06 /juin /2007 01:58

Partage après le décès de Gilbert VIGINEIX

aux héritiers Jean, Guillaume et Eugénie


Acte passé devant Me Barthélemy Bourdier, notaire
à Rouillas-Bas (Puy-de-Dôme), le 7  juillet 1883 (Archives départementales du Puy-de-­Dôme).

Pardevant Me Barthélemy Bourdier, notaire à Rouillas-Bas, com­mune d'Aydat et un de ses collègues, notaire dans le même canton sous­signé

Ont comparu

1° M. Jean VIGINEIX, marchand brocanteur, demeurant à Auneau (Eure-et-Loir).

2° M. Guillaume VIGINEIX, domestique, demeurant aussi à Auneau.

3° Mme Marie Fagheon, veuve de M. Gilbert VIGINEIX, sans pro­fession, propriétaire, demeurant à Saignes, commune du Vernet-Sainte­Marguerite.

«  Agissant 1° en son nom personnel à cause des reprises qu'elle va exercer ci-après. 2° comme se portant fort pour Mlle Eugénie VIGI­NEIX sa fille mineure, demeurant avec elle à Saignes, pour laquelle elle promet ratification des présentes lorsqu'elle aura atteint son âge de majo­rité, à faire de tout dépens, dommages et intérêts. »

«  MM. Jean et Guillaume VIGINEIX et Mlle Eugénie VIGINEIX, leur soeur consanguine, héritiers pour chacun un tiers, de défunt M. Gilbert VIGINEIX, leur père, décédé à Saignes le vingt-cinq juin dernier. »  

Lesquels avant de passer au partage et règlement de compte objet de cet inventaire, et pour plus de clarté, ont exposé ce qui suit :

1re observation

M. Gilbert VIGINEIX, père commun des parties, avait épousé en premières noces, Mme Madeleine Servier, en mil huit cent quarante-­cinq.

De ce mariage sont issu deux enfants : MM. Jean et Guillaume VIGI­NEIX ci-dessus nommés, qualifiés et domiciliés.

Mme Madeleine Servier est décédée et M. Gilbert VIGINEIX a convolé en secondes noces et a épousé en mil huit cent soixante-trois, Mme Marie Fagheon, sus-nommée, demeurant sa veuve.

De ce second mariage est issu Mlle Eugénie VIGINEIX, M. Gilbert VIGINEIX est décédé à Saignes le vingt-cinq juin dernier, ab intesta.

De sorte que sa succession revient aujourd'hui à ses trois enfants par légalité entre eux trois.

2e observation

Par son contrat de mariage avec ladite dame Marie Fagheon passé devant Me Cohadon, notaire à Saint-Sandoux, le dix-neuf novembre mil huit cent soixante-trois, enregistré. M. Gilbert VIGINEIX a adopté le régime dotal pur et simple et s'est reconnu débiteur et responsable a lui ou de son épouse.

10 D'un troupeau détaillé mais non évalué, plus d'une somme de cent francs en numéraire provenant de la future épouse, de ses écono­mies particulières, dont l'acte civil devait servir de reconnaissance.

20 De six draps de lit neufs qui vont être désignés sous l'article quatre de ce contrat, à ladite future épouse Marie Fagheon par les père et mère.

Enfin par l'article cinq de ce même contrat, ledit Gilbert VIGINEIX, a fait donation à ladite future épouse, au cas où elle lui survivrait, d'une pension annuelle et viagère de vingt doubles décalitres de blé seigle net et marchand, et vingt francs argent payable en deux termes et paiements égaux et communs dans les trois mois du décès du futur époux pour le premier terme, et le second six mois après pour ainsi continuer à l'ave­nir de six en six mois, jusqu'au décès de ladite Marie Fagheon, future épouse.

Quelque temps après le mariage, c'est-à-dire en mil huit cent soixan­te-treize, et suivant acte passé devant Me Rouger, notaire à Saint-Amant-­Tallende, le neuf novembre mil huit cent soixante-treize enregistré, la dame Marie Fagheon, autorisée du sieur Gilbert VIGINEIX, son mari, a procédé avec ses frères et s?urs, au partage des biens des successions de leurs auteurs.

Dans cet acte il a été attribué à ladite dame Marie Fagheon épouse VIGINEIX, une somme de trois cent francs valeur de divers objets mobi­liers objet de l'article trente-cinq de la masse de ce partage.

Cette somme ou valeur ayant été touchée et reçu par le sieur VIGI­NEIX pour le compte de son épouse a constitué en faveur de cette der­nière une reprise d'autant que celle-ci a aujourd'hui à répéter contre la succession.

3e observation

Pendant le second mariage, M. Gilbert VIGINEIX père a acquis de M. Jean VIGINEIX son fils, l'un des comparants, divers immeubles ou part d'immeubles, situés à Saignes, suivant le contrat passé devant ledit Me Rouget, notaire le quatorze octobre mil huit cent soixante-quinze enregistré et transcrit aux hypothèques de Clermont-Ferrand, le onze novembre mil huit cent soixante-quinze, vol. 1201, n°7, avec inscrip­tion et office du même jour, vol. 988, n°146.

Cette vente a eu lieu outre les charges de droit, moyennant la somme de deux mille francs stipulé payable dans quatre ans du jour de l'acte, avec l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an qui devrait prendre cours, de la date de ce contrat de vente jusqu'à solde.

Le prix de cette vente est encore dû intégralement à M. Jean VIGI­NEIX, de sorte qu'il a à reprendre aujourd'hui sur la succession de son père, un capital de deux mille francs soit 2 000 F.

Soit au total deux mille quatre cent soixante francs 2 460 F.

Partage

Les choses en cet état et les droits et reprises respectifs des parties étant ainsi réglés et fixés, les comparants ont procédé annuellement entre eux, et en leurs qualités qu'ils agissent, au partage de la succession dudit défunt Gilbert VIGINEIX leur père et mari, de la manière et ainsi qu'il suit :

A ce effet, aidé du conseil de M. Tardif, instituteur au Vernet-Sainte-­Marguerite, et d'autre expertise, ils ont donné du tout une masse mobi­lière et immobilière, de laquelle il sera opéré les plus sincèrement, dont il est parlé ci-dessus, et le surplus sera partagé en trois lots aussi égaux que possible, attribués à chacun d'eux.

Masse mobilière

Art. 1er. Une vache sous poil rouge avec son veau estimée trois cent dix francs, ci 310 F.

Art. 2. Une autre vache sous poil rouge également, en valeur de deux cent trente francs, ci 230 F.

Art. 3. Une autre vache sous poil rouge et blanc, en valeur de deux cent dix francs, ci 210 F.

Art. 4. Une autre vache sous poil rouge. Une autre sous poil rouge blond, en valeur toutes les deux de quatre cent dix francs, ci 410 F.

Art. 5. Dix-huit moutons ou brebis et agneaux, en valeur de cent huit francs, ci 108 F.

Art. 6. Un porc ou nourrain, évalué vingt-cinq francs, ci 25 F.

Art. 7. Un moulin à vanner le blé, évalué huit francs, ci 8 F.    

Art. 8. Un pétrin, évalué huit francs, ci 8 F.

Art. 9. Deux jougs garnis, évalués les deux six francs, ci 6 F.

Art. 10. Une fourche en fer, une bêche, une pelle, un tire-fond, le tout en valeur de quatre francs, ci 4 F.

Art. 11. Un char et un tombereau en mauvais état, évalués cent cinquante francs, ci 150 F.

Art. 12. Un coffre à blé à contenir environ onze hectolitres, évalué quinze francs, ci 15 F.

Art. 13. Un coffre à linge, estimé un franc cinquante centimes, ci 1,50 F.

Art. 14. Une commode, évalué vingt et un francs, ci 21 F.

Art. 15. Une araire en fer et ses accessoires, évaluée treize francs, ci 13 F.

Art. 16. Trois claies de parcs, une table en bois blanc, une scie, une hache, le tout évalué huit francs, ci 8 F.

Art. 17. Un chaudron en cuivre rouge à contenir environ cent litres, évalué quinze francs, ci 15 F.

Art. 18. Trois attaches à vaches, une mesure double-décalitre, une fourche à foin, le tout en valeur de trois francs soixante-quinze centimes, ci 3,75 F.

Art. 19. Huit poules, estimées huit francs, ci 8 F.

Art. 20. Une pioche, évaluée un franc cinquante centimes, ci 1,50 F.

Art. 21. Une bûche, une scie, deux attaches à vaches, le tout évalué à quatre francs, ci 4 F.

Art. 22. Un timon à fourche, un lot de bois de travail, cinq râteaux, le tout en valeur de six francs soixante-quinze centimes, ci 6,75 F.

Art. 23. Une boîte à sel, une chaise, divers menus objets ou outils, en valeur de sept francs cinquante centimes, ci 7,50 F.

Art. 24. Un lot de bois de travail, une planche, une paire de roues, un coffre, une araire et ses accessoires, deux claies de parcs, le tout en valeur de quarante trois francs vingt-cinq centimes, ci 43,25 F.

Art. 25. Une meule à aiguiser, divers petits meubles et outils, une fourche à foin, un bac à saler les moutons, le tout en valeur de dix francs, ci 10 F.

Art. 26. Un lot de vaisselle, marmite, ustensiles de cuisine, cuillères et fourchettes, le tout en valeur de cinq francs, ci 5 F.

Art. 27. Un lit de plume, quatre draps de lit, six chemises homme, les hardes et effets du défunt, le tout en valeur de dix francs, ci l0 F.

Total des valeurs, objet de la masse mobilière ; seize cent quarante-deux francs vingt-cinq centimes, ci 1 642,25 F.

10 Par Mme veuve VIGINEIX pour elle personnellement la somme de cent francs, objet apporté au mariage figurant article deux de son contrat, ci 100 F.

Celle de trois cent francs, valeur portée en son lot lors du partage des successions de ses père et mère, ci 300 F.

Au total pour Mme veuve VIGINEIX, quatre cent francs, ci 400 F.

20 Par M. Jean VIGINEIX la somme de quatre cent soixante francs représentant les intérêts courus du prix de sa vente du quatorze octobre mil huit cent soixante-quinze, ci-dessus relaté, ci 460 F.

Total du prélèvement à opérer sur la masse mobilière, huit cent soixante francs, ci 860 F.

Déduisant il reste un actif mobilier à partager entre les trois enfants VIGINEIX de sept cent quatre-vingt deux francs vingt-cinq centimes, ci 782,25 F.

Dont un tiers pour chacun est de deux cent soixante francs soixante-quinze centimes, ci 260,75 F.

Formation du solde

Il revient à Mme veuve VIGINEIX pour son prélèvement ci-dessus et ainsi qu'il a été établi, une somme de quatre cent francs, ci 400 F.

Il lui est attribué les deux vaches figurant sous l'article quatre de la masse mobilière pour la somme de quatre cent dix francs, ci 410 F.

Elle aura à restituer une somme de dix francs, ci 10 F.

20 M. Jean VIGINEIX

Il a droit,

1° Sous son prélèvement ci-dessus fixé et établi à une somme de quatre cent soixante francs, ci 460 F.

20 Pour son tiers dans le succédant formant sa part virile, une somme de deux cent soixante francs soixante-quinze centimes, ci 260,75 F.

Ce qui porte son amendement d'une somme totale de sept cent vingt francs soixante-quinze centimes, ci 720,75 F.

Pour le remplir de cette somme il lui est abandonné :

1° Les objets mobiliers décrits et détaillés sous l'article vingt-cinq de la masse pour la somme de trois cent dix francs, ci 310 F.

3° Celle portée sous l'article deux pour la somme de deux cent trente francs, ci 230 F.

40 Et enfin une somme de cent soixante-dix francs soixante-quinze centimes, ci 170,75 F.

Total égal de son amendement sept cent vingt francs soixante-quinze centimes, ci 720,75 F.

30 M. Guillaume VIGINEIX

Il lui revient seulement sa part virile soit deux cent soixante francs soixante-quinze centimes, ci 260,75 F.

Il lui est abandonné :

10 Un objet décrit et détaillé sous l'article vingt et un de la masse pour la somme de quatre francs, ci 4 F.

20 Un objet décrit sous l'article vingt-deux de la masse de six francs soixante-quinze centimes, ci 6,75 F.

3° Un objet décrit sous l'article vingt-trois de la masse pour la somme de sept francs cinquante centimes, ci 7,50 F.

40 Un objet décrit et désigné sous l'article vingt-quatre de la masse pour la somme de quarante-trois francs vingt-cinq centimes, ci 43,25 F.

5° L'un des deux jougs garni, figurant article neuf de la masse pour la somme de trois francs, ci 3 F.

60 Six moutons ou brebis à prendre sur ceux, objet de l'article cinq de la masse pour la somme de trente-six francs, ci 36 F.

70 Une somme de trente-neuf francs vingt-cinq centimes à prendre sur la valeur de la vache, objet de l'article huit de la masse, ci 39,25 F.

80 Celle de dix francs à prendre sur les deux vaches, objet de l'article quatre de la masse, due par la veuve, ci 10 F.

90 Et enfin celle de cent onze francs de par la mineure VIGINEIX pour l'excédent de son lot, ci 111 F.

Total égal à l'amendement dudit sieur Guillaume VIGINEIX, deux cent soixante francs soixante-quinze centimes, ci  260,75 F.

40 Mlle Eugénie VIGINEIX

Il lui est attribué :

1° le porc, objet de l'article six de la masse pour la somme de vingt-cinq francs, ci 25 F.

20 Douze moutons ou brebis compris en l'article cinq de la masse pour la somme de soixante-douze francs, ci 72 F.

30 Le moulin à vanner, article sept de la masse pour la somme de huit francs, ci 8 F.

40 Le pétrin, article huit de la masse pour la somme de huit francs, ci 8 F.

L'un des jougs garni, objet de l'article neuf de la masse pour la somme de trois francs, ci 3 F.

60 Un objet décrit sous l'article dix de la masse pour la somme de quatre francs, ci 4 F.

70 Le char et le tombereau, objet de l'article onze de la masse pour la somme de cent cinquante francs, ci 150 F.

80 Le coffre à blé, article douze de la masse pour la somme de quinze francs, ci 15 F.

90 Le coffre à linge, article treize de la masse pour la somme de un franc cinquante centimes, ci 1,50 F.

100 La commode, article quatorze de la masse pour la somme de vingt et un francs, ci 21 F.

110 L'araire et ses accessoires, figurant article quinze de la masse pour la somme de treize francs, ci 13 F.

120 Un objet décrit article seize de la masse pour la somme de huit francs, ci 8 F.

130 Le chaudron, article dix-sept pour la somme de quinze francs, ci 15 F.

140 Un objet décrit article dix-huit de la masse pour la somme de trois francs soixante-quinze centimes, ci 3,75 F.

15° Les poules, objet de l'article dix-neuf de la masse pour la somme de huit francs, ci 8 F.

160 Et enfin la pioche, objet de l'article vingt de la masse pour la somme de un franc cinquante centimes, ci 1,50 F.

170 Un lot de vaisselle et autres objets décrits article vingt-six de la masse pour la somme de cinq francs, ci 5 F.

180 Les objets décrits et détaillés, article vingt-sept de la masse pour la somme de dix francs, ci 10 F.

Total de la valeur de ce lot, trois cent soixante et onze francs soixante-quinze centimes, ci 371, 75 F.

Mais la part de la mineure VIGINEIX dans la succession de son père étant seulement de deux cent soixante francs soixante-quinze centimes, ci 260,75 F.

Ladite mineure aura à payer à son frère Guillaume VIGINEIX, un excédent de cent onze francs, ci 111 F.

Preuve

L'attribution faite à Mme veuve VIGINEIX est de quatre cent dix francs, ci 410 F.

Le montant du lot de M. Jean VIGINEIX étant de sept cent vingt francs soixante-quinze centimes, ci 720,75 F.

Les objets mobiliers attribués à M. Guillaume VIGINEIX ayant une valeur de cent trente-neuf francs soixante-quinze centimes, ci 139,75 F.

Ceux attribué à la mineure, une valeur de trois cent soixante et onze francs soixante-quinze centimes, ci 371,75 F.

Le total s'élève au chiffre égal de mille six cent quarante-deux francs vingt-cinq centimes, ci 1 642,25 F.

Immeuble

Premier lot

Pour remplir M. Jean VIGINEIX, soit de deux mille francs pris de la vente par lui consentie devant ledit Me Rouget, notaire, ledit jour qua­torze octobre mil huit cent soixante-quinze, et ci-dessus relaté, soit de sa part virile dans la succession dudit défunt Gilbert VI GINEIX son père, il lui est attribué, savoir :

10 Tous les immeubles ou part d'immeuble ayant fait l'objet dudit contrat de vente dudit quatorze octobre désignés audit contrat.

20 La moitié en valeur et prendre à l'est d'un pré au terroir dit Plantade, contenant environ quarante-deux ares en totalité, joignant à l'est le pré de François Fagheon, au sud le ruisseau, à l'ouest le pré de François Fouquet, au nord le chemin.

30 Un pré même dépendance au terroir dit Péronne, de la surface de dix-huit ares environ, joignant à l'est celui de Guillaume Cougoul, au sud celui de Louis Cougoul, à l'ouest la terre de François Bellot, au nord la terre des héritiers d'Etienne Bellot.

40 Une terre au terroir dit Chazelle, contenant entour seize ares, joi­gnant à l'est la terre de Michel Bellot, au sud le pré de Louis Dumontel et autre, à l'ouest la terre de Jean VIGINEIX et au nord celle de François Fagheon.

50 Une terre même dépendance au terroir dit Périllous d'une surfa­ce d'environ dix-neuf ares, joignant à l'est la terre de Julien Lafarge, au sud le chemin, à l'ouest la terre d'Antoine Bellot-Cougoul, au nord un communal.

60 Une terre au terroir dit Les Goutus, d'une superficie d'environ vingt-huit ares, joignant à l'est celle de Guillaume Cougoul, autre d'un tertre, à l'ouest la terre d'Étienne Servier.

Deuxième lot

Pour remplir le sieur Guillaume VIGINEIX de ce qui peut lui revenir pour sa part virile dans la même succession il lui est attribué :

10 Un pré dépendance de Saignes au terroir dit Sous les Horts, de la surface d'environ six ares, joignant à l'est celui de Jean Fagheon, au sud celui dudit Jean Fagheon, à l'ouest celui de François Planeix, au nord le chemin.

20 Un pacage au terroir dit Pérone de la surface d'environ seize ares, joignant à l'est celui de François Fouquet, au sud et à l'ouest celui de Guillaume Cougoul, au nord celui des héritiers de Guillaume Cougoul et autre.

30 Un pré au terroir dit Fontbardouère, de la superficie d'environ neuf ares soixante et onze centiares, joignant à l'est celui de Guillaume VIGINEIX, au sud celui de François Boyer, à l'ouest celui de Jean Gratadeix et au nord le chemin.

4° Un pacage au Gineste au terroir dit Sous-Never, d'une surface entour vingt-neuf ares, joignant à l'est celui de François Chocot, au sud et à l'ouest celui de Guillaume Cougoul, au nord le chemin.

5° Une terre sise même dépendance au terroir dit Gueypie conte­nant environ vingt-deux ares trente centiares, joignant à l'est celui de Guillaume VIGINEIX, au sud le chemin, à l'ouest la terre de Louis Dumontel et autre, au nord celui de Julien Lafarge et autre.

6° Une terre au terroir dit Le Foumeiras, de la surface d'environ huit ares, joignant à l'est celle de François Planeix ainsi qu'autre, à l'ouest celle de François Fauquet, au nord un communal.

7° Une autre terre au terroir dit La Cave, d'une surface d'entour huit ares neuf centiares, joignant à l'est celle de M. Rouget, au sud le chemin, à l'ouest celle de Jean VIGINEIX.

8° Un pacage au terroir dit Ferré, d'une surface d'entour huit ares soixante centiares, joignant à l'est la terre des héritiers de Guillaume Servier, au sud le pacage de François Roger et autre, à l'ouest le chemin, au nord la terre de Guillaume Cougoul.

Troisième lot        

Pour remplir la mineure de la part et portion virile pouvant lui reve­nir dans les immeubles dépendant de la succession de son défunt père ce qui est expressément excepté pour elle par la dame sa mère, il lui est attribué :

1° L'autre moitié en valeur à prendre à l'ouest du pré au terroir dit Plomtade désigné et confiné en entier sous le numéro un du premier lot.

2° Un pré au terroir dit Les Fousseaux, d'une surface d'entour onze ares cinquante centiares, joignant à l'est le pré de Julien Lafarge, au sud celui de Guillaume Saulier et autres, à l'ouest celui des héritiers d'Etien­ne Bellot, au nord le ruisseau.

3° Une terre au terroir dit La Renove, contenant environ vingt-deux ares vingt-neuf centiares, joignant à l'est le chemin, au sud les terres de Louis Dumontel et autre, à l'ouest celui de François Fagheon, au nord celle de Julien Lafarge.

4° Une terre au terroir dit La Croix du Pendu, d'une surface d'envi­ron vingt-deux ares soixante et un centiares, joignant à l'est celui de François Tourreix, au sud celle de François Cousteix, à l'ouest celle de Guillaume Cougoul, au nord le chemin.

5° Une terre au terroir dit Pérone, d'une surface de vingt-sept ares dix-huit centiares, joignant à l'est et à l'ouest celle de Guillaume Cougoul, au sud le chemin, au nord la terre de François Cougoul.

Ces immeubles sont ainsi délaissé à chaque lot tels qu'ils existent, se limitent et comportent, avec tous leurs droits, aisances, circonstances, dépendances comme avec les servitudes actives et passives qui peuvent les grever, de quelque nature qu'elles soient, sans en rien réserver ni excepter.

Jouissance

Les co-partageants pourront jouir, faire et disposer des immeubles composant le lot de chacun d'eux en toute propriété ainsi qu?ils en vise­ront à partir de ce jour même.

Charges et conditions

Le présent partage est fait, consenti et accepté aux charges et condi­tions ordinaires et de droit, notamment les suivantes que les co-parta­geants seront tenus d'exécuter et accomplir, chacun en ce qui les concer­ne, savoir :

1° Ils prendront les immeubles attribués à chaque lot dans l'état où ils se trouvent actuellement.

2° Ils supporteront les servitudes et passifs qui peuvent les grever, sauf à jouir de celles actives s'il en existe, ainsi que chacun d'eux avi­sera, nuire à ses risques et périls.

3° Ils se fourniront si besoin est par purge portant ou besoin sera pour l'exploitation de l'immeuble divisé en plusieurs parcelles.

4° Ils solderont les impôts de toute nature tels que de droit.

Ils solderont par égales portions entre eux trois tous les frais ou déboursés et honoraires auxquels et présentes pourront donner ouver­ture.

5° Ils acquitteront par égales portions entre eux trois la pension ou rente viagère consentie par le défunt Gilbert VIGINEIX, en faveur de la dame Marie Fagheon, son épouse, aux termes de la donation contrac­tuelle contenue en l'article cinq de leur contrat de mariage, énoncé aux observations insérées en tête des présentes.

Ils respecteront également les dispositions en usufruit contenues et stipulées au même article dudit contrat de mariage.

6° Les parties observent en outre qu'ils n'ont point compris aux pré­sentes un certain nombre d'immeubles en nature de bâtiments d'habita­tion et d'exploitation, jardin et autre dont quelques-uns sont soumis en usufruit à un droit d'usage en faveur de la veuve, leur intention formelle étant soit de vendre les immeubles soit de procéder entre eux à leur lici­tation, lorsqu'ils le jugeront à propos.

7° La garantie ordinaire et de droit aura lieu entre les parties, sans que cette garantie s'étende aux contenances déclarées, la différence en plus ou en moins avec ses mesures qu'elle en devrait un vingtième, ses mesures au profit ou au détriment de celle des parties au bénéfice avec la perte desquelles cette différence existerait.

8° Au moyen de tout ce qui précède et des attributions faites à chaque lot, la succession dont il s'agit sera complètement quitte et libé­rée envers M. Jean VIGINEIX du prix intégral de la vente dudit jour qua­torze octobre mil huit cent soixante-quinze et ci-dessus relaté, et ce der­nier pourra jouir et disposer des immeubles objet de cette vente ainsi et de même que s'il ne les eut point vendus.

Tout comme aussi M. Guillaume VIGINEIX tient quitte et libéré soit sa belle-mère, soit Mlle VIGINEIX, sa soeur, de la somme complétant la valeur mobilière de son lot, et à chacune selon la somme mise à sa charge, dont quittance pleine et entière.

Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile en leur demeure au mieux en l'étude de Me Bourdier, notaire à Reuvant.

Avant de clore, lecture a été faite aux parties, des articles douze et treize de la loi du vingt-cinq août mil huit cent soixante et onze.

Pour la perception de l'enregistrement les immeubles partagés sont déclarés d'une valeur vénale de cinq mille francs.

Dont acte

Fait et passé à Saignes et maison Planeix-Servier sur la réquisition des parties.

L'an mil huit cent quatre-vingt-trois le sept juillet.

Lecture faite la dame veuve VIGINEIX a déclaré ne savoir signer de ce requis, les autres parties ont signé avec le notaire.

 

Enregistré à Saint-Amant le vingt-trois juillet 1883 folio 81 r 5. Reçu pour dation mobilière 1° neuf francs vingt centimes, 2° huit francs quarante centimes pour soulte mobilière deux francs quarante centimes, pour dation immobilière cent dix francs. Décision trente-trois francs soixante-quinze centimes. 

Le petit Viginet, n°10, juin 2005

Repost 0
22 juin 2007 5 22 /06 /juin /2007 05:04
Jean-Pierre Gilbert Gaston Henri VIGINEIX
 
2. Gaston Gilbert VIGINEIX époux de
3. Andrée Fernande GEORGET.
 
4. Jean VIGINEIX né le 29 juin 1879 à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme) et décédé le 27 mai 1917 à Mourmelon-le-Petit (Marne), Mort pour la France qui épouse le 2 octobre 1909 à Denonville (Eure-et-Loir)
5. Juline Eugénie MULOT née le 19 août 1888 à Denonville et décédée le 24 novembre 1970 à Auneau (Eure-et-Loir) [fille d’Alphonse Jules et de Louise Léonie GOUSSARD].
 
8. Guillaume VIGINEIX né le 16 octobre 1851 à Le Vernet-Sainte-Marguerite (Puy-de-Dôme) et décédé le 15 août 1916 à Auneau qui épouse le 16 mai 1878 à Saint-Pierre-Colamine
9. Marie (Henriette) BERTHELAGE née le 26 juin 1859 à Saint-Pierre-Colamine et décédée le 25 septembre 1916 à Auneau [fille de Jean et de Marie MALLET].
 
16. Gilbert VIGINEIX né le 4 mai 1820 à Le Vernet-Sainte-Marguerite et décédé le 24 juin 1883 à Le Vernet-Sainte-Marguerite qui épouse
1° le 26 novembre 1846 à Le Vernet-Sainte-Marguerite
17. Magdeleine SERVIER née le 11 mars 1828 à Le Vernet-Sainte-Marguerite et décédée le 18 septembre 1852 à Le Vernet-Sainte-Marguerite [fille de Guillaume et de Marie DUBROC]
et 2° le 26 novembre 1863 à Le Vernet-Sainte-Marguerite Marie FAGHEON née le 10 novembre 1836 à Le Vernet-Sainte-Marguerite et décédée où, quand ? entre 1885 et le 6 avril 1889.
 
32. Claude VIGINEIX né le 21 août 1774 à Le Vernet-Sainte-Marguerite et décédé le 23 octobre 1857 à Le Vernet-Sainte-Marguerite qui épouse le 10 mai 1801 à Le Vernet-Sainte-Marguerite
33. Gabrielle COUGOUL née le 26 mai 1788 à Le Vernet-Sainte-Marguerite et décédée le 9 septembre 1859 à Le Vernet-Sainte-Marguerite [fille de Guillaume et de Jeanne VANTALON].
  
64. François VIGINEIX né le 21 février 1745 à Le Vernet-Sainte-Marguerite et décédé le 19 novembre 1812 à Le Vernet-Sainte-Marguerite qui épouse le 26 février 1759 à Le Vernet-Sainte-Marguerite
65. Françoise BRUGIÈRE née quand ? vers 1743 à Bains-au-Mont-Dore (Le Mont-Dore) (Puy-de-Dôme) et décédée le 2 février 1801 à Le Vernet-Sainte-Marguerite [fille de François et de Marguerite LACOMBE].
 
128. Nectaire (Nectère) VIGENEIX (VIGENET) né le 14 décembre 1722 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) et décédé où, quand ? qui épouse le 11 février 1738 à Le Vernet-Sainte-Marguerite
129. Françoise GIF née le 24 mars 1721 à Le Vernet-Sainte-Marguerite et décédée où, quand ? [fille de François et de Michelle MARTIN].
 
256. Guilhaume (Guillaume) VIGENEIX (VIGENET) né le 17 avril 1686 à Saint-Nectaire et décédé le 3 août 1738 à Saint-Nectaire qui épouse le 27 février 1713 à Saint-Nectaire
257. Charlotte CHAUDERON née le 11 décembre 1693 à Saint-Nectaire et décédée le 9 février 1762 à Saint-Nectaire [fille de Nectère et de Marie BRUNEL].
 
512. Guilhaume VIGENEIX-REYNAUD né vers 1670 et décédé où, quand ? qui épouse le 9 février 1762 à Saint-Nectaire
513. Magdeleine Marguerite GUITTARD née le 10 avril 1664 à Saint-Nectaire et décédée où, quand ? [fille de Barthélemy et d’Anthonia BELLONTES].
 
1024. Étienne VIGENEIX (VIGENET) et
1025. Catherine BLANCHER   
 
Sous réserve d’erreurs de transcription.
Tous compléments sur ces personnes, surtout les dates manquantes, sont les bienvenus.
N’hésitez pas à me contacter pour d’éventuels renseignements.
Jean-Pierre Vigineix
Repost 0
Jean-Pierre Vigineix - dans Ascendance
commenter cet article
7 juin 2007 4 07 /06 /juin /2007 06:00
Amant Baptiste François VIGINET
clerc de notaire
fils de Guillaume VIGINET et de Jeanne BEAUVAIS
né à Chémeré (Mayenne) le 21 septembre 1854
 
N° matricule du recrutement : 461.
Classe de mobilisation: 1874.
Cheveux et sourcils noirs, yeux noirs, front haut, nez moyen, bouche moyenne, menton rond, visage ovale.
Taille: 1,61 m.
Degré d'instruction générale: 1, 2, 3.
N° 77 au tirage au sort du canton de Meslay (Mayenne).
Parti pour le 101e régiment d'infanterie le 3 novembre 1875.
Comme appelé, arrive au corps le dit jour.
Immatriculé sous le n0 60, soldat de 2e classe.
Réformé par congé n0 2 par la commission spéciale de la section de Laval, dans sa séance du 29 avril 1876.
Le petit Viginet, n° spécial Etats de services militaires de quelques Vigineix
Repost 0
6 juin 2007 3 06 /06 /juin /2007 10:00
loupe-copie.jpg
Sur les pas du couple
Guillaume VIGINET-
Jeanne Marie (Charlotte) BEAUVAIS (BAUVAIS)
 

Guillaume VIGINET dit Poulot, marchand colporteur, marchand drappier, marchand de nouvautés, né à Saurier (Puy-de-Dôme) 10 juin 1815  et décédé à Chémeré-le-Roi (Mayenne) le 26 mai 1882 [fils de Jean dit Poulot et de Françoise LOUBIER] qui épouse à Chémeré-le-Roi le 24 janvier 1842 Jeanne Marie (Charlotte) BEAUVAIS (BAUVAIS) née à La Cropte (Mayenne) le 25 mars 1816 et décédée où ? avant 1881 [fille de Charles et de Jeanne ALLAIRE] dont enfants connus :
­• Eugène Charles VIGINET (jumeau) né à Chémeré-le-Roi le 30 juillet 1844 et décédé à Chémeré-le-Roi le 18 octobre 1844.
• Jeanne Louise VIGINET  (jumelle) née à Chémeré-le-Roi le 31 juillet 1844 et décédée à Chémeré-le-Roi le 21 janvier 1851.
• Charles Pierre Guillaume VIGINET né à Chémeré-le-Roi le 14 août 1852 et décédé à Chémeré-le-Roi le 29 janvier 1872.
• Amant Baptiste François VIGINET, clerc de notaire, né à Chémeré-le-Roi le 21 septembre 1854 et décédé à Chémeré-le-Roi le 1er juillet 1877.
 
Ceci ne présente qu’un condensé des principales données connues à ce jour sur ce couple (sous réserve d’erreurs possibles de transcription), et certains renseignements sont manquants, donc si vous découvrez lors de vos investigations des compléments, n’hésitez pas à contacter l’adresse du blog, et nous publierons, bien sûr, ces ajouts.
La rédaction du blog
Repost 0
Jean-Pierre Vigineix - dans Descendance
commenter cet article
5 juin 2007 2 05 /06 /juin /2007 06:52

Edmond Jules VIGINEIX est né à Chainat, Ludesse (Puy-de­-Dôme), au domicile de ses parents [père Joseph, âgé de 29 ans, cultiva­teur, mère Eugénie Collet, âgée de 25 ans, sans profession], le 15 avril 1889 à 7 heures du matin. Les témoins sont : Michel Bourseyre, 33 ans, boulanger et Paul Pissis, 24 ans, instituteur, tous les deux habitants le bourg de Ludesse.

Militaire incorporé au 62e bataillon de chasseurs alpins, 2e classe, n°02398 au corps, classe 1909, n°945 au recrutement de Clermont­-Ferrand, tué à l'ennemi à Saint-Eloi-de-Wormezelle (Belgique) le 2 décembre 1914, acte transcrit le 12 août 1918 à La Roche-Blanche (Puy-­de-Dôme), dont voici l'intégralité du texte : « Aujourd'hui, quatorze août mil neuf cent seize, nous Jean Ménial, maire et officier de l'état civil de la commune de la Roche-Blanche, canton de Veyre-Monton, Puy-de­Dôme avons reçu de Monsieur Carementrand Charles, lieutenant, offi­cier de l'état civil, l'acte de décès dont la teneur suit : Par ordre du ministre de la Guerre, le chef de service certifie qu?un acte de décès déposé aux archives de la Guerre est conçu ainsi qu'il suit : L'an mil neuf cent quatorze le deux décembre à huit heures, étant à Wormezelle (Saint-Éloi), Belgique, acte de décès de VIGINEIX Edmond Jules, n° matricule 945, classe mil neuf cent neuf, 8e compagnie du 62e bataillon, né le quatorze avril mil huit cent quatre-vingt neuf à Ludesse, canton de Champeix, Puy-de-Dôme, domicilié en dernier lieu à Gergovie par Veyre-Monton (Puy-de-Dôme) décédé à Wormezelle (Saint-Eloi), Belgique, le deux décembre mil neuf cent quatorze à huit heures. Fils de Joseph et de Bollet Eugénie, domiciliés à La Roche-Blanche, canton de Veyre-Monton (Puy-de-Dôme), adresse de la famille : VIGINEIX Collet à Gergovie par Veyre-Monton (Puy-de-Dôme). Conformément à l'article 77 du Code civil nous nous sommes transporté auprès de la personne décédé et assuré de la réalité du décès. Dressé par nous Carementrand Charles, lieutenant, officier de l'état civil, sur la déclaration de Deschène, caporal et de Bavier, chasseur de la compagnie, témoins qui ont signé avec nous après lecture, suivent les signatures. Suit la mention rectificative suivant la loi du 30 septembre 1915. Le défunt né le quinze avril mil huit cent quatre-vingt neuf et non le quatorze avril était domici­lié en premier lieu à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme) et non à Gergovie. Le nom patronymique de la mère du défunt doit être orthographié Collet et non Bollet ainsi qu'il est mentionné dans le corps de l'acte ci-contre d'ailleurs incomplet sur le point suivant, le soldat VIGINEIX était céli­bataire. Paris le vingt sept juillet mil neuf cent seize : le ministre de la Guerre, par délégation, le chef du bureau des archives administratives signé : illisible. En foi de quoi le présent document a été délivré pour servir et valoir ce que de raison. Fait à Paris le 5 août 1916 par délégation, le chef du bureau des archives administratives, signé illisible. Lequel acte ainsi transcrit en exécution du dernier paragraphe de l'article 80 du Code civil restera annexé au présent registre. »

Le petit Viginet, n°12, novembre 2005

Repost 0
Jean-Pierre Vigineix - dans Guerre 1914-1918
commenter cet article
3 juin 2007 7 03 /06 /juin /2007 01:00
Le couple
Jean Viginet-Roche (Vigineix-Roche) –  Jeanne Roux
                    
Mariage entre Jean Viginet-Roche et Jeanne Roux, acte n°473 (1878)
Du samedi, dix-huit mai mil huit cent soixante-dix-huit, heure de midi, en la mairie du neuvième arrondissement de Paris.
Acte de mariage de Jean Viginet-Roche, lithographe, âgé de vingt­-neuf ans, né à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le vingt-six novembre mil huit cent quarante-huit, demeurant à Paris, rue des Drouvaires et majeur, fils de Michel Viginet-Roche et de Madelaine Dutronchet, son épouse, cultivateurs, domiciliés au dit Clermont, rue de la Treille 33.
Et de Jeanne Roux, demoiselle de magasin, âgée de vingt-quatre ans, née à Saint-Genès-de-Retz (Puy-de-Dôme), le trente et un janvier mil huit cent cinquante-quatre, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare 82, majeure, fille de François Roux et de Marie Forestier, son épouse, tous deux décédés.
Nous, Émile Jean Louis Caron, adjoint au maire, officier de l'état civil, vu les actes de naissance des futurs époux, le consentement des père et mère du futur, reçu par Me Pourcher, notaire à Clermont­-Ferrand, le dix avril dernier, les actes de décès des père et mère de la future, faisant mention du décès de ses autres ascendants, les actes de publications faites en cette mairie et en celle du premier arrondisse­ment de Paris, les dimanches vingt-huit avril dernier et cinq mai cou­rant, sans opposition.
Les futurs nous ont déclaré qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage.
Après avoir donné lecture aux parties comparantes du chapitre six du Code civil, titre du mariage, des pièces sus-énoncées, dûment signées et paraphées, pour rester déposées aux archives de l'état civil, avons demandé aux futurs époux s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme; chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmative­ment, avons prononcé au nom de la loi que Jean Viginet-Roche et Jeanne Roux sont unis en mariage.
Tout ce que dessus fait publiquement et en présence de MM. Gabriel Pierre Viginet-Roche, plombier, âgé de trente-neuf ans, demeurant rue Brochant 45, cousin germain de l'époux, Pierre Ducret, tabletier, âgé de cinquante-deux ans, demeurant rue des Dames 106, oncle de l'époux, Jean Roux, ferrailleur, âgé de quarante-cinq ans, demeurant avenue du Maine 92, frère de l'épouse et Victor Gérard, fabricant de parapluies, âgé de cinquante-deux ans, demeurant rue Saint-Lazare 82, lesquels ont signé avec les époux et nous, maire, après lecture faite.
Mention marginale :
En vertu de la transcription faite le douze juillet mil huit cent quatre-vingt-sept d'un jugement du tribunal civil de la Seine du qua­torze février même année, le mariage Viginet-Roche et Roux, inscrit ci-contre a été déclaré dissous par le divorce (admission à l'assistance judiciaire le onze janvier mil huit cent vingt-cinq). Mention faite par nous maire du neuvième arrondissement de Paris le vingt-cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-sept.
NDLR : Jean Viginet-Roche, fabricant de parapluies, a fait faillite en 1884 (voir Le petit Viginet n°5, juin 2004).
 
Naissance de Jeanne Marie Vigineix-Roche, acte n°328 (1879)
Du neuf mars mil huit cent soixante-dix-neuf à une heure du soir.
Acte de naissance de Jeanne Marie, par nous reconnue du sexe fémi­nin, née à Paris, rue de Turin 29, le sept du courant à cinq heures du soir, fille de Jean Vigineix-Roche, lithographe, trente ans et de Jeanne Roux, son épouse, couturière, vingt-quatre ans, demeurant tous deux au domicile susdit.
Déclaration faite devant nous, officier de l'état civil au huitième arrondissement de Paris, par le père de l'enfant en présence de Paul Étienne Ducret, tabletier, cinquante-trois ans, rue des Dames 106 et de Pierre Charles Dufour, employé de l'octroi, trente-six ans, rue Cardinet 190, lesquels ont signé avec nous après lecture.
Mention marginale :
Par acte reçu en la mairie du dixième arrondissement de Paris, le douze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, Jeanne Marie Vigi­neix-Roche a été unie par le mariage à Sylvain Alexis Bloch.
Décédée à Louveciennes (Seine-et-Oise) [maintenant Hauts-de-­Seine] le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante et un ; inscrit en marge le premier juin suivant.
 
Le petit Viginet, n° spécial Quelques familles Viginet, Vigineix à Paris aux XIXe-XXe siècles (I)
Repost 0
Jean-Pierre Vigineix - dans Actes sur Paris
commenter cet article
31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 06:18
Problème de voisinage au Vernet-Sainte-Marguerite en 1903

République française. Au nom du peuple français. La deuxième chambre du tribunal de première instance séant en la ville de Clermont
­-Ferrand, chef-lieu du département du Puy-de-Dôme, a rendu le juge­ment dont la teneur suit entre M. François Bellot-Fargheon, proprié­taire demeurant et concluant par Me Dendec, son avoué constitué et plaidant par Me Vignancourt, avocat, d'une part et 10 M. Jean VIGI­NEIX, marchand de peaux, demeurant à Auneau (Eure-et-Loir), rue Jolivet ; 20 M. Guillaume VIGINEIX, propriétaire, demeurant à Auneau (Eure-et-Loir), rue Basse, intimés comparant et concluant par le ministère de Me Perceau, leur avoué constitué et plaidant par Me Giscard, avocat, d'autre part. Sans que les présentes qualités puis­sent nuire où préjudicier en aucune manière que ce soit aux droits moyens et intérêts respectifs des parties en cause. Faits. Sur une deman­de en prétendu trouble possessoire intenté par les consorts VIGINEIX contre le sieur Bellot-Fargheon suivant exploit du ministère de Me Paillard, huissier à Saint-Amant-Tallende en date du deux juillet mil neuf cent trois enregistré, il intervenait à la date du dix-huit juillet mil neuf cent trois, un jugement d'avant dire droit aux termes duquel Monsieur le juge de Paix du canton de Saint-Amant-Tallende ordonnait qu'il se transporterait avec Monsieur le greffier sur les lieux litigieux afin d'examiner l'objet du litige ; disait que lors de la visite des lieux, les parties feraient la preuve tant par titres et par témoins de leurs préten­tions respectives pour être ensuite statué ce qu'il appartiendrait. En exécution de ce jugement le vingt-trois juillet avait lieu la visite des lieux ordonné par Monsieur le juge de Paix en même temps que l'enquête sus-­énoncée. Puis à la date du huit août mil neuf cent trois Monsieur le juge de Paix du canton de Saint-Amant-Tallende rendrait un jugement défi­nitif contradictoire entre les parties sus-nommés par lequel il dirait que les faits allégués par MM. Jean et Guillaume VIGINEIX constituaient un trouble à la possession et jouissance plus qu'annale du passage objet du litige desservant (illisible) ce trouble les bâtiments des dits MM. Jean et Guillaume VIGINEIX, maintenait ces derniers en la possession du dit passage, ordonnait au sieur Bellot de faire cesser immédiatement l'ou­vrage commencé et de faire démolir dans les quinze jours de la significa­tion du jugement l'ouvrage déjà fait sans quoi MM. VIGINEIX auraient le droit de le faire démolir à leurs frais et de se faire rembourser par le sieur Bellot sur la quittance des ouvriers employés et condamnait enfin le dit sieur Bellot en tous les dépens de l'instance de jugement était signifié à M. Bellot-Fargheon suivant exploit de Me Paillard, huissier à Saint-Amant-Tallende en date du premier septembre mil neuf cent trois ; 1° par exploit de Me Sédillot, huissier à Auneau en date du vingt-­quatre septembre mil neuf cent trois enregistré, M. Bellot-Fargheon faisait appel du jugement rendu par Monsieur le juge de Paix du canton de Saint-Amant-Tallende en date du huit juillet mil neuf cent trois et 2° d'un autre jugement rendu par le magistrat le huit août mil neuf cent trois. Par le même exploit M. Bellot donnait assignation à MM. Jean et Guillaume VIGINEIX à comparaître à huitaine franche ce délai aug­menté à raison des distances devant MM. les présidents et juges compo­sant le tribunal de première instance de Clermont-Ferrand pour atten­du qu'il avait été mal jugé par Monsieur le juge de Paix, que ce n'était point à l'endroit indiqué que s'exerçait la servitude de passage dont s'agissait. Par ces motifs et tous autres de droit et d'équité à déduire et développer à la barre du tribunal en la forme, voir recevoir M. Bellot appelant des jugements rendus par Monsieur le juge de Paix du canton de Saint-Amant-Tallende ces dix-huit juillet et huit août mil neuf cent trois ; et au fond voir dire qu'il avait été mal jugé et qu'il était bien appe­lé des décisions attaquées. Emendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire voir dire que les sieurs Jean et Guillaume VIGINEIX n'avaient pas la possession annale dont s'agissait voir dire que c'était à tort que Monsieur le juge de Paix les avaient maintenu dans cette préten­due possession ; voir dire que la servitude de passage réclamée ne s'exerçait point à l'endroit indiqué ; s'entendre condamner les sieurs Jean et Guillaume VIGINEIX à payer et porter à l'appelant la somme de cinq cents francs à titre de dommages intérêts. Voir ordonner la restitu­tion de l'amende consignée ; s'entendre condamner en tous les dépens de l'instance sur cette assignation qui contenait constitution de Me Dandec, avoué, pour M. Bellot-Fargheon, Me Nuger, avoué, se constituait pour MM. Jean et Guillaume VIGINEIX. Puis par acte du Palais en date du vingt-quatre septembre mil neuf cent trois, Me Perceau, avoué, déclarait avoir charge d'occuper pour les sieurs VIGINEIX en remplacement de Me Nuger, avoué démissionnaire, Me Dandec, avoué du sieur Bellot, consignait l'amende à la date du dix-­sept octobre mil neuf cent trois, puis portait l'affaire au rôle sur un pla­cet par lui rédigé et déposé au greffe du tribunal à cet effet. Elle était inscrite au rôle général de mil neuf cent trois sous le numéro mille quatre-vingt-dix-sept et elle fut distribuée à la dernière chambre de ce tribunal. Puis elle venait en ordre utile à l'audience de ce jour pour être placée et jugée. A la dite audience Me Dandec, avoué, reprenait et déve­loppait les conclusions de l'acte d'appel, Me Perceau concluait au contraire au débouté de l'appel et demandait que les jugements du dix­-huit juillet et du huit août mil neuf cent trois sortissent leur plein et entier effet. Le ministère public à qui les pièces avaient été préalable­ment communiquées était entendu en ses conclusions verbales et moti­vées. En cet état la cause présentait alors à juger les questions suivantes.
Point de droit. Le tribunal devait-il, en la forme, recevoir le sieur Bellot-Fargheon appelant des jugements rendus par Monsieur le juge de Paix du canton de Saint-Amant-Tallende les dix-huit juillet et huit août mil neuf cent trois ? Et au fond ? Devait-il dire qu'il avait été mal jugé et que M. Bellot était fondé à interjeter appel des décisions atta­quées ; dire que les sieurs Jean et Guillaume VIGINEIX n'avaient pas la possession annale dont il s'agissait ? Devait-il dire que la servitude de passage réclamée ne s'exerçait point à l'endroit indiqué ? Devait-il condamner les sieurs Jean et Guillaume VIGINEIX à payer et porter au sieur Bellot la somme de cinq cents francs à titre de dommages intérêts ? Devait-il au contraire déclarer M. Bellot-Fargheon irrecevable et mal fondé en son appel ? Devait-il l'en débouter ? Quid des dépens sous toutes réserves dont acte pour original de qualités signé Dandec. L'an mil neuf cent quatre le vingt-six février signifié et laissé de copie à Me Perceau, avoué de MM. VIGINEIX en son étude où étant et parlant à un clerc pour moi huissier audiencier. Coût (0,27 franc), vingt-sept centimes et par moi-même sommation est faite à Me Perceau, avoué en cas d'opposition aux présentes qualités de comparaître et se trouver le vendredi quatre mars mil neuf cent quatre à midi et demi, en la chambre du conseil de la deuxième chambre du tribunal civil de Clermont­-Ferrand par devant Me Albert vice-président ou tout autre juge ayant connu de l'affaire, à l'effet de s'y régler sur la dite opposition. Signé Dhôme. Opposition. Signé Dhôme. Défaut contre Me Perceau, avoué et bon à expédier. Signé G. Albert. Suit le dispositif du jugement. Rôle général numéro vingt-cinq. Ouï en leurs conclusions et plaidoiries à l'audience du vingt-trois janvier mil neuf cent quatre. Me Dandec, avoué de l'appelant et Me Vignancourt, son avocat, Me Perceau, avoué des intimés et Me Giscard, leur avocat. Ouï également le ministère public en ses conclusions orales, attendu que par acte du quatre juin mil cent trois reçu par Me Boudel, notaire à Saint-Sandoux, Bellot acquérait d'un sieur Fargheon-Pélissier partie d'un pré numéro 406 de la matrice cadastrale de la commune du Vernet-Sainte-Marguerite et un chezal aux bâtiments en ruines numéro 342 limité est-il dit à l'acte, au nord par la voie commune, à l'est par les bâtiments de l'acquéreur et une cour commune. Attendu qu'en procédant à la construction du bâti­ment numéro 342 Bellot aurait supprimé un passage longeant sa mai­son d'habitation à l'aspect ouest numéro 343 entre celle-ci et le numé­ro 342 par lui acquis et l'aurait reporté plus bas en diminuant considé­rablement sa largeur; que Jean et Guillaume VIGINEIX frères, pro­priétaires d'une étable numéro 344 ont fait alors citer Bellot en trouble possessoire devant Monsieur le juge de Paix de Saint-Amant-Tallende et que ce magistrat après visite des lieux et enquête a par jugement du dix­-huit août dernier rendu les frères VIGINEIX en possession de ce droit de passage ; que Bellot a fait appel de cette décision, attendu que contrairement aux prétentions mêmes formelles par les frères VIGI­NEIX dans leur exploit introductif le magistrat saisi a considéré aussi comme troublés dans l'exercice d'une servitude de passage, alors qu'ils se prétendaient copropriétaires du passage supprimé, qu'à ce point de vue la décision dont est appel ne pourrait se soutenir ; qu'en matière de servitude de passage servitude essentiellement desservatoire, les faits de possession ne peuvent être utilement invoqués que lorsqu'il y a titre, enclave ou destination de père de famille ; qu'aucun des titres est pro­duit, que la vue des lieux suffit à démontrer qu'il n'y a pas d'enclave ; qu'enfin la destination du père de famille ne résulte d'après le juge­ment frappé de rappel que de présomptions sur la précision et la concor­dance desquelles le jugement ne s'explique point. Attendu que pour caractériser tout au moins leur possession les frères VIGINEIX devraient établir qu'ils sont copropriétaires du terrain sur lequel le pas­sage était exact antérieurement au nouvel œuvre, que rien ne laisse pré­sumer cette propriété commune, ni la vue du plan cadastral qui ne porte trace d'aucun chemin ou sentier entre les numéros 342 et 343, ni la situation même des immeubles bordant tous la voie publique qui sont limités à l'aspect sud par une cour reconnue commune et qui est mise en communication avec la voie publique par une ruelle assez large existant entre les numéros 347 et 352 ; que l'enquête si elle a établi des faits nombreux de passage sur le point contrôlé n'en a relevé aucun dans l'année qui a précédé le trouble soit par les frères VIGINEIX qui n'habi­tent point le pays, soit par tous ayant-droits ; que bien mieux et malgré l'affirmation contraire du premier témoin vendeur de Bellot l'acte de vente qu'il consenti à celui-ci porte comme confins du chazel à l'est la maison même de Bellot ; que les faits de passage qui ont déterminé la convention du premier juge sont entachés de précarité et ne pouvaient, dès lors justifier le maintien ou possession qu'il a prononcé. Par ces motifs, le tribunal jugeant en dernier recours en matière sommaire, déclare Bellot recevable et bien fondé en son appel, met en conséquence à néant, le jugement du huit avril mil neuf cent trois ; déboute les frères VIGINEIX de leur demande et les condamne aux dépens de première instance et d'appel liquidés à quatre-vingt-seize francs quatre-vingt-­quinze centimes ; ordonne la restitution de l'amende consignée des actions à Me Dandec, avoué. Fait et prononcé publiquement à l'audien­ce de la deuxième chambre du tribunal de première instance de Clermont-Ferrand le cinq février mil neuf cent quatre. Siégeants MM. Albert Viée, président, Lescouvé et Violle, juges, Pougnet, substitut du procureur de la République et Azéma, commis greffier, à la minute sont les signatures de MM. Albert Viée, président et Azéma, commis gref­fier. Enregistré à Clermont-Ferrand le vingt-deux février mil neuf cent quatre, folio 59, case 10. Reçu vingt-cinq francs. Signé Monat. En conséquence le président de la République mande et ordonne tous huis­siers seront requis de mettre le présent jugement a exécution aux procu­reurs généraux et au procureur de la République d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requise. En foi de quoi la présente gros­se a été signée par le greffier et scellée du sceau de ce tribunal. Pour grosse en dix rôles. Le greffier signé Daragon.
Pour copie conforme.
L'an mil neuf cent quatre le cinq mai.
A la requête de M. François Bellot-Fargheon, propriétaire demeu­rant à Saignes, commune du Vernet-Sainte-Marguerite.
Pour lequel requérant domicile est élu à Clermont-Ferrand, 7, rue Saint-Hérem, en l'étude de Me Dandec, licencié en droit, avoué près le tribunal de Première Instance de la dite ville, constitué pour lui.
J'ai, Joseph Léon Sédillot, huissier près le tribunal civil de Chartres (Eure-et-Loir) demeurant à Auneau, soussigné, signifié et en-tête des présentes laissé copie à M. Jean VIGINEIX, marchand de peaux, demeurant à Auneau (Eure-et-Loir), rue Jolivet, en son domicile, où étant en parlant à la personne et sa femme.
De la grosse dûment exécutoire d'un jugement contradictoirement rendu entre les parties sus-nommées par la deuxième chambre du tribu­nal de Première Instance de Clermont-Ferrand, le cinq février mil neuf cent quatre, enregistré et précédemment signifié a avoué et ce qu'il n'en ignore.
Je lui ai en parlant comme dessus laissé la présente copie sur deux feuilles de papier spécial aux droits de un franc vingt centimes, d'en­semble deux francs quarante centimes. Coût vingt francs 60 centimes.
Le petit Viginet, n°16, septembre 2006
 
 
Repost 0
28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 06:38
 loupe-copie.jpg
Sur les pas du couple
Marie Michel VIGINET-Marie Désirée OUIN
Marie Michel VIGINET, cultivateur, élu maire de Clasville (Seine-Maritime) en 1885, né à Murol (Puy-de-Dôme) 11 avril 1837 et décédé où, certainement à Clasville, quand ? le 26 mai 1882 [fils de Guillaume et de Louise CHANDEZE] qui épouse à Clasville le 16 novembre 1869 Marie Désirée OUIN née à Clasville le 6 mars 1842 et décédée où, certainement à Clasville, quand ? [fille d’Adrien François et de Désirée Clémence BOUGON] dont enfants :
­• un garçon né et décédé où, quand ? certainement à Clasville.
• une fille née et décédée où, quand ? certainement à Clasville.
Sans descendance actuelle.
 
La rédaction recherche tous documents concernant la période passé comme maire et sur la fabrication de fromages Saint-Michel.
Une photographie orne peut-être sa sépulture ?
L’histoire de Clasville a-t-elle fait l’objet d’une étude par un érudit régional ? 
Certains renseignements sont manquants, donc si vous découvrez lors de vos investigations des compléments, n’hésitez pas à contacter l’adresse du blog, et nous publierons, bien sûr, ces ajouts.
La rédaction du blog
Repost 0
Jean-Pierre Vigineix - dans Descendance
commenter cet article