Acte passé devant Me Ducloux, notaire à Beaune-la-Rolande (Loiret),

le 30 janvier 1843 (Archives départementales, cote 3 E 25268).

Pardevant Me Ducloux, notaire à la résidence de Beaune-la-Rolande, sous­signé en présence des témoins ci-après nommés aussi soussignés

ont comparu :

M. Jean Pierre VIRGINET, ouvrier cordonnier, demeurant à Egry,

fils majeur et légitime de M. )ean VIRGINET, terrassier et de Mme Catherine Geneviève Foucher, sa femme, demeurant ensemble à Romainville, commune de Beaune-la-Rolande,

stipulant pour lui et en son nom personnel

d’une première part

Mlle Marie Madeleine Dessienne, domestique chez Mlle Marcille, demeu­rant à Beaune-la-Rolande,

fille majeure et légitime de M. Etienne Dessienne, décédé à Bromeilles, le huit août mil huit cent dix huit et de Mme Marie Madeleine Devillier,

stipulant pour elle et en son nom personnel

d’une seconde part

M. Jean VIRGINET, père et Mme Catherine Geneviève Foucher, sa femme de lui autorisée, demeurant ensemble à Romainville, commune de Beaune, stipulant à cause de la constitution dotale qu'ils vont faire ci-après au futur époux leur fils

d’une troisième part

et M. Mathurin Saillan, vigneron et Mme Marie Madeleine Devillier, sa femme, demeurant ensemble à Gironville,

stipulant à cause de la constitution dotale qu'ils vont faire ci-après à la future épouse leur belle-fille et fille (Mme Saillan autorisée de son mari)

d’une quatrième et dernière part

Lesquels dans la vue du mariage de M. Jean Pierre VIRGINET avec Mlle Dessienne et dont la célébration aura lieu à la mairie de Beaune ce jourd'hui même, en ont arrêté les clauses et conditions civiles, de la manière suivante :

Art. 1er. Les futurs époux seront soumis au régime de la communauté, tel qu'il est établi par le code civil, sous les modifications ci-après exprimées.

Art. 2e. Le futur époux apporte en mariage et se constitue personnellement en dot, outre les habits et linge, à son usage personnel, la somme de cinq cents francs tant en argent comptant, qu'en effets mobiliers, outils et créances, le tout lui provenant de ses gains et économies

duquel apport il a donné connaissance à la future épouse qui le reconnaît.

Art. 3e. En considération du mariage projeté, M. et Mme VIRGINET, père et mère, donnent et constituent en dot au futur époux, leur fils, qui accepte et les en remercie.

1° Dix sept ares deux centiares de terre situés à Renouard, commune d'Egry, tenant d'un long à Etienne Jardin à cause de sa femme, d'autre long à Jean Beaudoin, d'un bout à Laurent Connoy et d'autre bout à plusieurs.

Ainsi au surplus que cet immeuble se poursuit comporte et étend, pour par le futur époux en avoir la pleine propriété et jouissance à partir du mariage.

Les parties déclarent que le revenu brut de cet immeuble est de sept francs. M. et Mme VIRGINET sont propriétaires de l'immeuble par eux donné, comme l'ayant acheté pendant leur communauté.

2° Et la somme de deux cents francs en la valeur d'un lit composé d'une cou­chette en bois, une paillasse, un lit de plumes, un traversin et un oreiller en plumes, de sept draps, deux nappes, quatre essuie-mains et une armoire, et de quarante deux francs cinquante centimes en deniers comptant.

Laquelle dot mobilière que M. et Mme VIRGINET ont présentement livrée   au futur époux leur fils qui le reconnaît

         dont quittanœ

Art. 4e. La future épouse apporte en mariage et se constitue personnelle­ment en dot, outre ses habits, linge et hardes, 1° la somme de deux cents francs en créances provenant de ses économies, 2° un hectare quatorze ares quatre vingt dix centiares de terre et vigne en plusieurs pièces situées commune de Gironville et Bromeille, provenant partie de la succession de son père et partie d'acquisition faites avec ses gains et épargnes.

Le tout grevé de quatre vingt dix francs dus par elle à divers.

3° Et ses droits non encore liquidés dans la succession de son père dont elle est héritière pour moitié.

Duquel apport la future épouse a donné connaissance au futur époux qui le reconnaît et consent à en demeurer chargé par le seul fait de la célébration du mariage.

Art. 5e. En considération du mariage Mme Saillan autorisée de son mari donne et constitue en dot à la future épouse sa fille qui accepte, pour le remploi jusqu'à dans la concession de ses droits mobiliers dans la succession de son père de la somme de trente six francs en la valeur de quatre draps, six serviettes et deux nappes.

Lesquels effets M. et Mme Saillan ont livrés dès avant ce jour aux futurs époux qui le reconnaissent

         dont quittance

Art. 6e. Les futurs époux déclarent mettre en communauté et ameublir leurs apports meubles et immeubles ci-dessus constatés, ensemble les dots mobilières et immobilières à eux constituées par pour le tout ne former qu'une masse commune.

A l'égard des successions, donations et legs qui pourront leur échoir tant en meubles qu'en immeubles les futurs époux se les réservent propres pour eux et les leurs, et comme tels ils sont exclus de la communauté.

Art. 7e. Le survivant des futurs époux aura et prendra à titre de préciput et hors sur les biens de la communauté, les habits, linges, hardes et bijoux à son usage personnel, le principal lit garni, et le meilleur meuble vide à son choix, si c'est le futur il prendra en outre ses outils.

Art. 8e. La future épouse en renonçant à la communauté, reprendra tous les biens apportés par elle en mariage, ceux à elle constitués en dot, ensemble tous ceux qui lui seront échus pendant le mariage par successions, donations, legs ou autrement; même le préciput stipulé sous l'article 7e - toutes ces reprises seront faites franches et quittes de toutes dettes et hypothèques de la communauté lors même que le futur se serait obligé ou aurait été condamné à leur paiement, auquel cas elle sera indéterminée et garantie par le futur époux et sur ses biens.

Art. 9e. En considération du mariage, les futurs époux se font par ces pré­sentes donation au profit du survivant, ce qui est accepté respectivement pour le survivant, de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui compose­ront la succession du premier mourant au jour de son décès, en quelques lieux et endroits qu'ils soient dus situés et quelle que soit leur importance. Le survi­vant jouira de ces biens, pendant sa vie, à compter du jour du décès du premier mourant, sans être tenu de donner caution ni de faire emploi ; mais à la charge de faire faire bon et fidèle inventaire.

En cas d'existence d'enfants la présente donation sera réduite à moitié en usufruit conformément à la loi ; en cas d'existence d'ascendants elle compren­dra l'usufruit de la portion qui leur est réservée par la loi.

La masse des biens sur laquelle seront calculés les droits du donataire com­prendra notamment la valeur des biens dont il aura été disposé à titre gratuit.

Telles sont les conventions des parties arrêtées en présence de leurs parents ci-après nommés, savoir :

du côté du futur, Louis Jacques VIRGINET, son frère, cordonnier à Beaune, Désiré VIRGINET, son frère, vigneron à Beaune, Martin Barnault, vigneron à Auxy, parrain, Nicolas Foucher, vigneron à Beaune, cousin, Pierre Soudanne, vigneron à Beaune, cousin, Paul Bourgeois, vigneron à Beaune, cousin, Bouvet, beau-frère (Jean)

et du côté de la future, Etienne Dessienne, cultivateur à Bromeille, son frère, Mathurin Saillan, cultivateur à Gironville, beau-frère, Simon Berthier, cultivateur à Bromeille, parrain et Germain Roux, cultivateur à Bromeille, ami, Alexandre Boulaie, oncle.

Dont acte fait et passé à Beaune-la-Rolande en la demeure de M. et Mme VIRGINET, père et mère.

L'an mil huit cent quarante trois le trente janvier neuf heures du matin, en présence de M. Etienne Jules Depallier, ancien huissier, demeurant à Beaune-­la-Rolande et de M. Pierre Simon Jacquet, menuisier, demeurant aussi à Beaune-la-Rolande, témoins instrumentaires requis conformément à la loi qui ont signé avec le futur époux, Louis Jacques VIRGINET, Désiré VIRGINET, Barnault, Nicolas Foucher, Bouvet, Mathurin Saillan, Berthier et le notaire à l'égard de la future, de ses père et mère, des père et mère du futur et des autres parents et amis, ils ont déclaré ne savoir signer sur la demande du notaire, le tout après lecture faite.

Acte passé devant Me Désiré Buchet, notaire à Beaune-la-Rolande (Loiret), le 14 octobre 1839 (Archives départementales, cote 3 E 25260).

Pardevant Me Désiré Buchet, notaire à Beaune-la-Rolande, chef-lieu de can­ton, arrondissement de Pithiviers, département du Loiret, soussigné.

Ont comparu :

Sieur Louis Jacques VIGINÉ, ouvrier cordonnier, demeurant à Beaune-la-­Rolande, fils majeur du sieur Jean VIGINÉ, vigneron et de dame Geneviève Foucher, sa femme, demeurant à Romainville.

Et demoiselle Reine Félicité Duchesne, sans profession, majeure de vingt quatre ans passés, fille de défunt sieur Jean Charles Duchesne et de dame Angélique Moreau, sa femme ; demeurant à Beaune.

         Le dit sieur VIGINÉ, fils, stipulant pour lui et en son nom   

d'une part

Et la dite demoiselle Duchesne, stipulant aussi pour elle et en son nom

d'autre part

Et encore les dits sieur et dame VIGINÉ, père et mère, stipulant aussi aux présentes à cause de la dot qu'ils vont constituer ci-après à leur fils encore

d'autre part

Lesquels dans la vue du mariage projeté entre le dit sieur VIGINÉ et la dite demoiselle Duchesne en ont arrêté les clauses et conditions civiles de la manière suivante.

Art. 1er. Il y aura entre les futurs époux une communauté de biens meubles et immeubles conformément aux dispositions du code civil, titre de la commu­nauté légale, sauf les modifications ci-après.

Art. 2. Les dettes et hypothèques qui auraient pu être créées antérieurement au mariage, seront à la charge personnelle de celui des futurs époux qui en sera l'auteur et la communauté n'en sera pas tenue.

Art. 3. Les sieur et dame VIGINÉ, père et mère, donnent et constituent en dot par chaque moitié au futur époux leur fils, qui l'accepte, 1° la somme de cent quatre vingt quatre francs en la valeur de différents effets mobiliers et de ménage que le futur époux reconnaît avoir reçus de ses père et mère, et avoir en sa possession, ci 184 F.

2° Et la somme de deux cent dix sept francs en la valeur de 1° dix sept ares deux centiares ou trente trois perches un tiers de terre situés à Chaumont, ter­roir de Barville, tenant d'un long à la mineure Peguy, d'autre long à François Bourgeois, d'un bout à M. Mareille et d'autre à plusieurs. 2° Et cinq ares dix centiares ou dix perches de vigne situés aux Glasières, terroir de Beaune, tenant d'un long à M. Peynaud, d'autre à plusieurs, d'un bout au chemin de Batilly à Egry et d'autre à Pierre Soudanne, ci 217 F.

État de la dot quatre cent un francs, ci 401 F.

Ainsi que ces deux pièces et héritages se poursuivent et comportent sans réserve. Pour, par le futur époux en faire et disposer en propriété et jouissance à partir d'aujourd'hui.

La première pièce a été acquise par les dits sieur et dame VIGINÉ du sieur Martin Chesnoy de Cosignon, commune de Saint-Loup, par acte devant Me Jacquemart, notaire à Beaune en mil huit cent vingt sept. Et la seconde appartient en propre à la femme VIGINÉ comme héritière de Nicolas Foucher, son père, le tout ainsi déclaré.

Ces deux pièces sont d'un revenu annuel brut de neuf francs.

Art. 4. La future épouse déclare apporter en mariage et se constitue per­sonnellement en dot la somme de quatre cents francs, qu'elle a en sa possession tant en argent qu'en valeur de différents effets mobiliers et des habits, linge et hardes à son usage, le tout lui provenant de ses gains et épargnes.

Art. 5. Le futur époux déclare avoir pris connaissance de l'apport de la future épouse et consent d'en demeurer chargé envers elle par le seul fait du mariage.

Art. 6. Les dot et apport ci-dessus même les immeubles compris en la dot du futur époux entreront en communauté sans réserve, à cet effet ce dernier en consent l'ameublissement. A l'égard cependant de tout ce qui pourra venir aux futurs époux pendant le mariage en meubles et immeubles à tous titres il leur demeurera propre de convention expresse.

Art. 7. Le survivant des futurs époux aura et prendra à titre de préciput conventionnel et avant partage des biens meubles de la communauté un lit com­plet, un meuble vide à son choix et tous les habits, linge et hardes à son usage.

Art. 8. En considération du mariage projeté le futur époux fait donation à la future épouse qui l'accepte de la somme de deux cents francs ; pour, par la future épouse en cas de survie en jouir en pleine et libre propriété à partir du jour du décès du dit futur époux.

Art. 9. La future épouse aura le droit en renonçant à la communauté lors­qu'elle sera dissoute de reprendre son apport ci-dessus, son préciput ci-devant stipulé, plus la donation à elle ci-devant faite, ainsi que tout ce qui pendant le mariage lui sera venu et échu en biens meubles et immeubles à tous titres ; le tout franc et quitte des dettes de la dite communauté encore bien qu'elle s'y serait obligée ou aurait été condamnée à les acquitter.

Art. 10. Plus, toujours en considération dudit mariage, les futurs époux se font par ces présentes, donation entre vifs, réciproque et irrévocable, ce qu'ils acceptent pour le survivant, de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeront la succession du premier mourant, à quelque somme qu'il puis­sent s'élever et en quelques lieux et endroits qu'ils soient dus et situés ; pour, par le dit survivant en jouir pendant sa vie, sans être tenu de fournir caution mais à la charge de faire faire bon et fidèle inventaire.

Dans le cas où il existerait des enfants nés ou à naître du dit mariage il est bien entendu que cette donation subira réduction de moitié.

C'est ainsi que le tout a été convenu et arrêté entre les futurs époux en pré­sence et de l'agrément savoir :

Du côté du futur.

1° De ses père et mère susnommés ; 2° du sieur Jean Pierre VIGINÉ, céli­bataire, demeurant au dit Romainville, son frère ; 3° du sieur Désiré VIGINÉ, vigneron, au même lieu, son frère également ; 4° de demoiselle Louise VIGINÉ, sa sœur ; 5° de demoiselle Julie VIGINÉ, aussi sa sœur ; 6° du sieur Nicolas Foucher, vigneron au même lieu de Romainville ; 7° et du sieur Pierre Soudanne, aussi vigneron, au dit lieu, son parrain.

Et du côté de la future.

1° De M. Jean Étienne Duchesne, charretier à Beaune, son frère ; 2° du sieur Louis Eugène Duchesne, charcutier en ce moment à Beaune, aussi son frère ; 3° de Angélique Thérèse Duchesne, sa sœur ; 4° de Marie Adèle Duchesne, aussi sa sœur ; 5° de M. Nicolas Delavanne, propriétaire et notaire à Lorcy ; 6° et de M. Charles Genest, arpenteur et géomètre à Beaune, son parrain.

Dont acte.

Fait et passé à Beaune-la-Rolande en la demeure de M. Jean Étienne Duchesne, frère de la future épouse, l'an mil huit cent trente neuf le quatorze octobre, à neuf heures du matin.

En présence des sieurs Étienne Eustache Depellier, perruquier et Pierre Simon Jacquet, menuisier, tous deux témoins requis, demeurant l'un et l'autre à Beaune.

Et ont les dits témoins avec les futurs époux, la mère du futur, les sieurs Jean Pierre et Désiré VIGINÉ, le sieur Soudanne, le sieur Jean Étienne Duchesne, les demoiselles Angélique Thérèse et Marie Adèle Duchesne, M. Delavanne, M. Genest et le notaire à l'égard du père du futur et des autres parents et amis ils ont déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellés par le dit notaire après lec­ture faite conformément à la loi.