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1 juillet 2007 7 01 /07 /juillet /2007 06:27
Contrat entre Annet VIGINEIX et Marie Fagheon
 
Contrat passé chez Me Barthélemy Jules Cohadon, notaire à Saint-­Sandoux (Puy-de-Dôme), le 14 juillet 1859 (Archives départemen­tales n° 5E46/474).
Devant Me Barthélemy Jules Cohadon, notaire à la résidence de Saint-Sandoux, chef-lieu de commune et son collègue, notaire à Saint-Amant-Tallende, soussigné,
ont comparu
M. Annet VIGINEIX, fils mineur de M. VIGINEIX Michel et de défunte Madeleine Bergogne, sans profession, habitant avec son père le village de Trésanches, commune de Saint-Nectaire.
Futur époux, d'une part
Et de Michel VIGINEIX, veuf de Madeleine Bergogne, époux en secondes noces de Françoise Cougoul, propriétaire, habitant le vil­lage de Trésanches, comparant pour assister et autoriser son fils, rendre compte des dispositions et institutions ci-après.
Encore, d'une part.
Et demoiselle Marie Fagheon, fille mineure et légitime de défunt Étienne Fagheon, et d'Anne Pons, propriétaire, habitant le village de Saignes, commune du Vernet-Sainte-Marguerite.
Stipulant en son nom propre et personnel.
Future, épouse, d'autre part.
Et Anne Pons, veuve d'Etienne Fagheon, propriétaire, habitant le village de Saignes, comparant pour assister sa fille future épouse.
Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre M. Annet VIGI­NEIX et la dite demoiselle Marie Fagheon dont la célébration doit avoir incessamment lieu en ont arrêtés les clauses et conditions civiles de la manière qui suit.
Art. 1er
Les futurs époux dûment autorisés et après les déclarants adop­tent le régime dotal pour usage de leurs conventions matrimoniales sauf les modifications ci-après.
Cependant il y aura une société d'acquêts qui sera régie confor­mément aux articles 1498 et 1499 du code Napoléon.
Art. 2e
La future épouse se constitue de son chef un trousseau à son usage composé de douze robes garnies ; dont neuf de laine et trois en indienne, non usées ; de trente chemises, toile du pays, d'une cou­verture en mérinos, d'une autre en serge du pays, d'un châle en laine, et autre même linge, sans plus exemple désignation, plus un tour de cou en or, et dorure.
Art. 3e
Plus elle se constitue douze draps de lit en toile, de paillasse, un matelas en laine, neuf ; un traversin en plumes, une courte-pointe en indienne, piquée et une armoire neuve en bois dur.
Le futur époux déclare avoir d'une part fait connaissance du trousseau et effets mobiliers non détaillés et s'en charge, l'acte civil du présent contrat de mariage en vaudra jouissance de sa part au pro­fit de la future, qui se constitue tous les biens et droits qui lui sont advenus pour les décès de son père et grand-père.
Art. 4e
La future épouse se réserve avec le consentement de son époux rendre ou échanger tous ses biens immobiliers qui lui appartiennent et d'employer le prix provenant des dites ventes à payer ce dont elle pourrait être tenue personnellement, ou provenant des successions de ses père et grand-père, et le surplus en acquisition d'immeubles libres d'hypothèques au nom de la future.
Art. 5e
Le père du futur époux en considération du présent mariage, ins­titue son fils futur époux pour héritier pour un quart en préciput et hors quart de tous les biens meubles et immeubles qu'il laissera à son décès.
Art. 6e
Le futur époux se constitue de son chef, tous les biens et droits qui lui appartiennent, pour le décès de Madeleine Bergogne, sa mère, décédée depuis entour trois ans, suivant sa déclaration.
Art. 7e
Le père du futur époux, en considération du présent mariage se charge de nourrir à son goût et feu les futurs époux et les enfants qui pourront naître du présent mariage, de les loger, entretenir, et soi­gner tant en santé que en maladie à la charge par le futur époux de travailler en convenance avec son père, le futur se réserve du chef de sa mère, annuellement, quarante double décalitres de blé seigle pen­dant tout le temps de la cohabitation commune pour en faire ce que bon lui semblera.
Plus le futur époux pourra faire les profits particuliers des réserves, des biens de la future.
Art. 8e
Le père du futur lui donne en avancement d'hoirie en cas d'incompatibilité seulement prévue pour l'article ci-dessus : 10 un chariot à quatre roues ferrées usagé,
20une toile en fil du pays de vingt mètres entouré,
30 le quart de tous les bâtiments d'habitation et d'exploitation sis au dit lieu de Trésanches aussi une voûte sise dans la basse-cour et une autre dans la basse-cour de Simon VIGINEIX son frère,
40 un bois de lit,
un matelas en laine, une couette en plumes, un traversin en plumes, une couverture en laine, une en coton, deux vaches,
les effets mobiliers donnés par le père sont aliénés à une somme de cent francs
les deux vaches à deux cents francs
et le grand de tous les bâtiments est d'un revenu annuel de dix francs.
En tout d'après l'évaluation des parties et pour valeur les droits de l'enregistrement seulement.
De plus elles déclarent que le logement et la nourriture à la char­ge du père portée à l'actuel y sont d'un revenu annuel de soixante francs.
Les frais des présentes seront payés par le père du futur qui s'y oblige arrête guère acceptation ou grosse pour les futurs.
Lecture a été donnée par le notaire soussigné aux parties du dernier alinéa des articles 1791 et 1794 du code Napoléon tels qu'ils aient été modifiés par la loi du six juin mil huit cent cinquan­te avec indication qu'un certificat des présentes doit être délivré par les parties annoncées avant la célébration du présent contrat de mariage.
Dont acte.
Fait et passé à Fontmarcel, commune du Vernet-Sainte-­Marguerite, en la maison de Me Cohadon, notaire, en présence de 10 Simon VIGINEIX, oncle du futur, 20 André Serre, cousin du futur, habitants tous les deux à Trésanches, de Marguerite VIGINEIX, cou­sine du futur,
de Jean Fagheon et Anne Fagheon, frère et sœur de la future, demeurant à Saignes et de Pierre Pons, oncle de la future, demeurant à Beaune, commune de Murol.
Lecture faite, les futurs époux, leur père et mère et les autres par­ties, ont signé avec nous notaire, l'an mil huit cent cinquante-neuf  le quatorze juillet.  

Le petit Viginet, n°17, novembre 2006

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